Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

Question n°2 : Présentez la planification sanitaire, en exposant également l’importance pour les structures sanitaires de travailler en réseau. 2) La planification sanitaire a débutée suite à la loi du 31 décembre 1970 qui créer la notion de service public hospitalier et qui instaure la carte sanitaire. Viens ensuite la loi du 31 décembre 1991 qui renforce la mise en place de la carte sanitaire, créant ainsi un Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) ; celui répond aux demandes en fonction

Introduction : L’Association Départemental des personnes Handicapées et des personnes Polyhandicapées et une association crée en 1986 par un groupe de parents et amis locaux. Elle crée en 1989 « Les résidences les Chênes » où j’ai effectuée mon premier stage de la formation de moniteur éducateur d’une durée de 8 semaines. C’est un établissement médico-social qui accueil des personnes en F.A.M et en F.O ainsi que des accueils de jours, financés par des fonds publics.

39 Les réseaux associatifs pg 40 Les lieux d’aide pour les familles pg 42 Les lieux ressources pg 43 Les partenaires institutionnels et financeurs pg 44 I ntroduction La notion de parentalité préoccupe aujourd'hui beaucoup d'acteurs du domaine social, éducatif et politique. Ce concept modifie notre approche du travail avec des familles et entraîne l'émergence de nombreux projets. L’objet de ce guide est d’aider à construire ensemble des projets de qualité pour : - reconnaître la place des parents

décentralisés sont ; a. Autonomie matérielle : la personne décentralisée a la personnalité morale, un patrimoine propre, des affaires propres (affaires dites locales différentes des affaires nationales) b. Autonomie organique : les affaires de la personne décentralisée sont gérées par des organes propres à celle-ci. c. Autonomie fonctionnelle : la personne décentralisée gère ses affaires elle-même. Les garanties offertes par ces trois conditions ne permettent pas de voir les personnes décentralisée comme

Aubin » qui est une association privée loi 1901 à but non lucratif et affiliée à l’U.N.A.P.E.I. Le foyer est sous le ministère des affaires sanitaire et social et pour ce qui est de son habilitation c’est l’agence régionale des affaires sanitaire et social. Le principal financeur est le conseil général .Le prix de journée est d’environ 96 euros. La direction départementale de la solidarité est quand à elle le tuteur financier il est chargé d’étudier le budget, tout en étant sous le contrôle du conseil

Le 16 mars 2010 Mme Martin-Papinneau Politiques sanitaires locales 1-Les compétences des collectivités locales en matière de santé. 2-Quel type d'actions les collectivités entreprennent-elles? 3-La question de la régionalisation des politiques de santé. (régionalisation de la santé de veut pas dire décentralisation mais déconcentration) INTRODUCTION Dans le domaine de la santé en France, l'état a une position très clairement prépondérante. C'est lui qui a la charge de définir la politique

"reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux". Le droit d’être soigné sans discrimination, quelle que soit sa condition économique et sociale, et de bénéficier d’une vie décente est ainsi un droit fondamental. Il doit permettre l’égalité dans l’accès aux soins, aux institutions, à la prévention, à un environnement sain. En France, l’État est le garant de ce droit, à travers la sécurité sociale, la couverture maladie universelle (CMU), les organismes de

des règlements et des décrets. Les organismes officiels -DDPP (= DSV : hygiène et santé animal + DGCCRF) : Direction Départementale de la Protection des Populations. -DDASS : Direct. Dép. des Affaires Sanitaires et Social DGAl : Direct. Générale de l'Alimentation Procédure qualité -HACCP : Méthode obligatoire incluse dans le PMS (Plan de Maitrise Sanitaire) PMS : Système documenté qui inclus HACCP + GBPH + Traçabilité + Gestion des non-conformes IOS ; IFS ; BRC : Certification

JANVIER 2002 Rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR : MESX0000158L Journal officiel du 3 janvier 2002 Chapitre Ier Principes fondamentaux Section 1 Des fondements de l’action sociale et médico-sociale Art. 1er. - Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : “Action sociale et médico-sociale”, comprenant les articles L. 116-1 et L. 116-2. Art. 2. - Il est inséré, dans le code de l’action sociale et des familles, un article

nécessaire afin de corriger le déficit de régulation du système de santé à tous les niveaux : * Absence d’approche globale de la santé : prévention/ santé publique/ curatif/gestion des risques * Cloisonnement médecine de ville/ hôpital/ médico social * Manque de cohérence, de coordination des structures et des acteurs Objectifs de la loi : -une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé -en facilitant l’accès aux soins et l’accès