Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

parlementaires d'exercer un droit de veto à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, est conforme à l'article 13 de la Constitution eu égard à l'importance de ces emplois pour la garantie des droits et libertés et pour la vie économique et sociale de la Nation. b) La participation à l’exercice du pouvoir réglementaire 2 En théorie, le Président n’exerce qu’à titre exceptionnel le pouvoir réglementaire qui relève de la compétence du Premier ministre en vertu de l’article 21 de la Constitution

évolutions du secteur social et médico-social | Devoir du cours de « Statut des Organisations et des Acteurs » | | | | | Introduction  La loi du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale comme elle était prévue dans la loi du 30 Juin 1975, va enfin donner une les principales caractéristiques de ce secteur. « L’action sociale et médico-sociale a pour but de promouvoir, dans un cadre ministériel, l’autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l’exercice

Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs ACCEM Instructions départementales 2007 en Haute-Garonne Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Midi-Pyrénées / Haute-Garonne Editorial Aux organisateurs d’accueils collectifs à caractère éducatif de mineurs, aux directeurs, aux animateurs. Les présentes instructions présentent les modifications réglementaires intervenues au cours de l’été 2006 dans le domaine de la protection des mineurs accueillis

casser ce qui fonctionne ? Le CNDS (centre national pour le développement du sport) est l'un des outils privilégiés de la politique sportive de notre pays. En effet, par les financements six à dix fois plus importants qu'il apporte aux directions départementales de la jeunesse et des sports en comparaison aux crédits étatiques, il permet de subventionner l'aménagement sportif du territoire au travers de projets structurants, de développer la pratique sportive en club, ou la mise en accessibilité

SIGLES, NOMS et EXPRESSIONS USUELS  DANS LE SECTEUR DE LA SÉCURITÉ SOCIALE A AAH : Allocation aux Adultes Handicapés AAHF : Association des Attachés Hospitaliers de France AAPML : Association d’Aide Professionnelle aux Médecins Libéraux Acbus : Accords de bon usage des soins (récent accord avec les généralistes sur l’usage de la visite, volonté actuelle de l’étendre aux spécialistes ; l’ANAES en définit les référentiels). Bernard Accoyer : Vice-Président du groupe UMP à l'Assemblée

Santé Protection sociale Grand âge Handicap Famille Insertion GSS_SiglesFehap_2013.indd 3 GUIDE DES SIGLES édition 2013 20/03/13 18:40 POUR VOUS ABONNER AU MENSUEL ET À SA NEWSLETTER, RENDEZ-VOUS SUR : WWW.GAZETTE-SANTE-SOCIAL.FR GSS_SiglesFehap_2013.indd 4 N°94 - MARS 2013 ISSN 1769-0552 www.gazette-sante-social.fr RÉFORME DES TUTELLES Les espoirs déçus — P. 18 PARAMÉDICAL Des diplômes réévalués dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels

des polices municipales.  Police de la circulation sur le domaine départemental ; Préfet :  Moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les

La mission du CD est redéfinie comme mission prioritaire de prévention, d'accompagnement et de soutien des parents dans leurs responsabilités parentales. Le rôle de la PMI est renforcé :intégration de la PMI dans le Code des Affaires Sociales et des Familles ;entretien psychosocial au 4ème

mise à jour après publication au Journal officiel du 25 août 2009 de l'arrêté du 16 juillet 2009 Pour la réglementation concernant les filets calés : cliquer ici (mise à jour du 2 septembre 2011) 1/ Dispositions générales (source : Direction Régionale des Affaires Maritimes Poitou-Charentes). Les bivalves (huîtres, palourdes, couteaux…), gastéropodes (bigorneaux, patelles…), échinodermes (oursins, étoiles de mer…) et tuniciers, regroupés juridiquement sous le terme de coquillages, ne peuvent être

26. Ces agences ne sont que le renforcement des agences régionales de santé avec le secteur médicaux-social, les secteurs ambulatoires et l’Assurance maladie. Composition de l’ARS L’ARS regroupe en une seule entité plusieurs organismes chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : * directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS), * agences régionales de l’hospitalisation (ARH), * groupements régionaux de