Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales

difficile. Les objectifs étaient de tendre vers une meilleure logique médicale de l’organisation sanitaire pour que l’offre de soins réponde mieux aux besoins de la population, avec également le double objectif de santé publique (améliorer la qualité et l’accès aux soins), mieux maitriser les dépenses hospitalières et l’introduction de SROS définissant les modalités de mise en œuvre de la carte sanitaire par région. - Les ordonnances de Juppé 1996 : accréditation des établissements de santé par à

Travail en partenariat et en réseau dans le cadre du DF4 Sommaire Sommaire Sommaire 2 Introduction 3 I. Présentation du Centre Départemental de l’Enfance Leclerc Chauvin 4 A. Le cadre législatif : 5 B. L’utilité sociale du centre départemental de l’enfance : 5 C. Ses Missions : 5 D. Description des locaux : 7 II. Présentation des différents partenaires 8 III. Les limites du Partenariat 11 IV. Implication Personnelle au niveau du partenariat 14 V. Conclusion 16 Annexes 17

« plan grand froid » afin d’ajuster les moyens et les besoins des populations et d’assurer le suivi et la remontée de la situation sanitaire rencontrée au niveau local. Ce dispositif permet ainsi d’avoir une visibilité au niveau national sur l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé et de mettre en évidence les phénomènes de tension sanitaire et sociale. Le dispositif est mis en œuvre du 1er novembre au le 31 mars et prévoit trois niveaux : "temps froid", "grand froid" et "froid

engagements contractuels,...). * Personne morale : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes morales, c'est à dire des abstractions juridiques distinctes des personnes qui en assurent la direction et le fonctionnement. * Personne morale de droit public : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics sont des personnes morales distinctes des personnes privées. En premier lieu, leur origine

d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours » (Art. L. 1434-16. du code de la santé publique). L’adaptation des réponses aux spécificités et aux besoins locaux, permet d’améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins et de lutter contre les inégalités de santé. | Santé publique la prévention  (campagnes contre le cancer, l’obésité, le diabète…), la promotion de la santé (favoriser une bonne hygiène de vie) et la veille et la sécurité sanitaires (qualité de l’environnement

2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale (1) NOR : MESX0000158L L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier Principes fondamentaux Section 1 Des fondements de l'action sociale et médico-sociale Article 1er Le titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1

du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale NOR: MESX0000158L « L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre Ier : Principes fondamentaux Section 1 : Des fondements de l’action sociale et médico-sociale Article 1 Le titre Ier du livre Ier du code de l’action sociale et des familles est complété par un chapitre VI intitulé : « Action sociale et médico-sociale », comprenant les articles L. 116-1

GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles Sous-direction de la gestion des risques 87/95 quai du Docteur Dervaux 92600 Asnières sur Seine Site Internet : www.interieur.gouv.fr GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL G.1 MÉTHODE GÉNÉRALE TOME G.1 DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES GUIDE ORSEC DÉPARTEMENTAL MÉTHODE GÉNÉRALE Organisation de la Réponse de SE curité C ivile Décembre 2006 TOME G.1 1 DIRECTION DE LA DÉFENSE

Premier ministre, ministres...) qui décide dans la mesure où ils exercent le pouvoir exécutif et dispose d'une légitimité issue des urnes. Mais l'administration centrale (exemple : la direction du budget au ministère des Finances) et les services extérieurs de l'État (exemple: le rectorat ou la direction départementale de l'Equipement) ont la capacité de résister à ce pouvoir politique.Les hauts fonctionnaires en particulier disposent de trois atouts : la compétence technique, la permanence dans la

solidarité envers les personnes handicapées. - Participer à la démocratie sanitaire (ex : reconnaissance des droits des patients, les droits des usagers du système de santé et la responsabilité des professionnels de santé). - Améliorer la qualité du système de santé (ex : déontologie, coopération des acteurs de santé, organisation de la prévention et de la promotion de la santé). - Réparer les conséquences des risques sanitaires (ex : nouveau dispositif reposant sur l’assurance à responsabilité civile