Direction départementale des Territoires

sociales, la réalité et chimère d’un patchwork constitutionnel. Les acteurs des politiques sociales sont nombreux, et de nature très différente, il peut s’agir de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs services : direction de la sécurité sociale, direction générale de la santé ou encore l’inspection du travail, voir les tribunaux des affaires de sécurité sociale. Il peut s’agir aussi des organismes de sécurité sociale (ex : CAF, CNAVTS, CPAM) L’ensemble de ces acteurs relèvent de régimes

Un concours commun pour devenir agent de catégorie C aux ministères économique et financier S o m m a i r e Un seul concours Des missions variées Des implantations sur tout le territoire Un grand choix de métiers pour l’agent de catégorie C des MEIE et MBCPFP Une déontologie stricte Une formation adaptée et obligatoire Une carrière qui peut évoluer Vous renseigner, vous inscrire page 3 page 7 page 10 page 12 page 15 page 15 page 15 page 17 3 Vous êtes titulaire du diplôme

l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) coordonne l’action des autres ministères (Santé, Agriculture, Industrie). Au sein du MEEDDM, la direction de l’eau veille au respect de la réglementation en étroite collaboration avec les agences de l’eau. L’Etat dispose de nombreux relais régionaux et départementaux qui assurent l’application des mesures réglementaires. Le 1er juillet 2010 marque l’aboutissement du processus de réorganisation territoriale de la région Ile-de-France

............................................................. 3 B. LA LOI DU 9 AOÛT 2004 RELATIVE À LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE...................................................................... 3 C. LOI « HÔPITAL, PATIENTS, SANTÉ ET TERRITOIRES » (HPST).................................................................................... 5 III. LE NIVEAU NATIONAL ............................................................................................................................

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

création EARL Exploitation Agr a Resp Limité. L.23.02.2005 sur le dvpt des territoires ruraux. Modif des act agr. Art.1311-1 C. rural modifié (act équestre). L.05.01.06 : parallèle monde commercial et agricole. Création fond agr et le bail rural cessible hors cadre familial. une législation départementale, nationale, européenne départementale spécificité des p° agricole. Préfet prend décision avec la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt DDAF. DDAF a fusionnée avec DDEquipement

La découpé du territoire F. Les outils utilisés : suivi et contrôle G. Motivation, formation et perspectives d’évolution 1) Motivation 2) Formation 3) Perspectives d’évolution H. La rémunération et les avantages 1) La rémunération 2) Les avantages I. Les sanctions Synthèse III. Préconisations Le recrutement L’intégration La formation La promotion L’organisation commerciale et la découpe du territoire Le suivi et contrôle

se voit confier l’essentiel des nouvelles responsabilités. Avec l’acte ll de la décentralisation, il est qualifié de « département providence » car il devient le territoire de référence de l’action sociale et médico-sociale. En effet, d’un côté, il aide au développement social et à la lutte contre les exclusions ; de l’autre, il devient le chef de file en matière de politique d’action sociale.

2009 Etude de territoire d’intervention 1 Introduction Dans le cadre de mes études d’assistant de service social, j’ai effectué mon stage de première année, dit stage de découverte du milieu professionnel et du métier, dans un centre de postcure psychiatrique auprès d’une Assistante de Service Social (ASS). Au terme de ce stage, une étude de territoire a été réalisée mais afin que celle-ci prenne son sens il conviendra de s’arrêter sur la notion de postcure car cet élément structure le

sein du C.N.R. délibérant en assemblée plénière le 15 mars 1944, ont-ils décidé de s'unir sur le programme suivant, qui comporte à la fois un plan d'action immédiate contre l'oppresseur et les mesures destinées à instaurer, dès la libération du territoire, un ordre social plus juste. I - PLAN D'ACTION IMMÉDIATE Les représentants des organisations de résistance, des centrales syndicales et des partis ou tendances politiques groupés au sein du C.N.R. Expriment leur angoisse devant la destruction