Direction départementale des Territoires

Avis Adopté par le Conseil de direction du 10 juin 2010 2010eko ekainaren 10ean Zuzendaritza kontseiluak onartu Iritzia Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque Euskal Herria lurralde marka baten aukera eta egingarritasuna 1 AVIS Opportunité et faisabilité d’une marque territoriale Pays Basque PLAN DE L’AVIS I. Synthèse de l’Avis et préconisations du Conseil de développement Garapen kontseiluaren Iritziaren sintesia eta gomendioak p.3 II. Eléments

L’organisation administrative centralisée est la forme originaire et naturelle de l’administration d’un Etat unitaire. La centralisation permet aux organes de l’Etat de maîtriser l’action administrative de la tête jusqu’à la périphérie sur tout le territoire national. La centralisation est naturellement la conséquence de l’art.20 de la constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose pour cela de l’administration et de la force armée. Il en résulte que l’administration

DC4Projet institutionnel DC4 Dynamiques interinstitutionnelles, partenariats et réseaux Real Fanny Formation DECESF 2020-2021 SOMMAIRE INTRODUCTION .......................................................................................................................................... 1 LA STRUCTURE ET SES CADRES ......................................................................................... 1 Cadre institutionnel

Cadre général du développement des territoires L’histoire des collectivités locales en France apparaît après la révolution Française. Ça c’est renforcé dans les années 80 : naissance des régions et des délégations aux régions, départements, et commune. Le conseil général agit sur l’action sociale. L’état contrôle à posteriori les décisions prises par les collectivités. C’est un service de contrôle de légalité. |Communauté européenne |Circonscriptions

judicieusement choisies (intensité, moment dans la journée). - La vie collective ne doit pas être contrainte pour limiter la fatigue. CHAMP DE LA MESURE Public concernés •Ecoles maternelles et élémentaires, publiques et privées sous contrat. Territoires concernés •Tous à partir de la rentrée 2014 Temps concernés •Temps périscolaire : matin avant la classe, temps méridien, soir après la classe •Temps extrascolaire: les vacances scolaires, les mercredis ou samedis après-midi sans école, les temps

problèmes constitutionnels. La Révolution, à l'inverse de l'Ancien régime, a fait succéder une rigueur qui devait garantir à tous les citoyens l'égalité devant l'administration. Puisque le principe était que tout les citoyens devaient partout sur le territoire et quelque soit leur situation concrète, être traités de manière égale ; le but était qu'il fallait que le pouvoir soit stable et qu'il s'exerce partout sur chacun avec la même force car c'est ce qui va contribuer à stabiliser le pouvoir. Et cela

superficie de la région capitale 70 parcs d’activités 39 7% intercommunalités du PIB de l’Île-de-France Rapport d’activités 2007/2008 Sommaire Les élus membres du Bureau / édito chiffres clés Faits marquants L’aménagement du territoire L’information économique et La prospective RAPPORT D’ACTIVITÉS 2007/2008 L’appui au dynamisme du commerce LocaL La vaLorisation de L’offre touristique La création, transmission et reprise d’entreprises Les services d’appuis aux entreprises La promotion

déconcentration a pour but d’assouplir la centralisation La déconcentration Elle vise à améliorer l’action de l'État en déléguant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux c’est à dire aux préfets, aux directeur départementaux des services de l'État ou à leur subordonnés. Pour désigner les services déconcentrés de l’état on parle de services extérieurs... Ex : le ministre de l’éducation nationale peut déléguer certains pouvoirs aux recteurs ou aux inspecteurs d’Académie

PROPOSITION DE CHANGEMENTS DE STATUTS TITRE I : BUT et COMPOSITION Article 1er L’association dite « Comité Départemental de Badminton des Hautes-Alpes », fondée en 1989, a pour objet : de diriger, d’encourager, d’organiser, d’administrer et de développer la pratique du Badminton et des disciplines associées dans le département des Hautes-Alpes. Le Comité Départemental a pour objectif l’accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives. Il s’interdit toute discrimination

les dispositifs du FMDI et de la péréquation des DMTO. A l’occasion de la clause de revoyure budgétaire, reprendre les dispositifs liés à la compensation par le FMDI et la péréquation du fonds lié aux DMTO pour éviter un préfinancement départemental de plus d’un an pour la charge du RSA et une incertitude de recettes levée après l’élaboration du budget pour le second. 7 - Revisiter les systèmes de péréquation. Revisiter les systèmes et les critères de péréquation existants. Ne retenir