Direction départementale des Territoires

principal de cette évolution est la volonté d'élargir ou non la démocratie. Ces questions sont réglées par la constitutionnalité ; une nouvelle constitution est écrite lors de chaque changement de régime. L'exécutif évolue aussi sur l'ensemble du territoire français. Dès qu'il y a plus de démocratie, la tendance est à la décentralisation. A l'inverse, lors de périodes d'autorité, la tendance est à la centralisation. Se pose ainsi la question du pouvoir exécutif au sein de ces systèmes. Dans quelle

C HARTE DÉPARTEMENTALE DE LA PRÉVENTION SPÉCIALISÉE S ERVICE DE PROTECTION DE L ' ENFANCE H I N A S - R LE MOT DU PRÉSIDENT En confiant au Conseil Général la charge de l’action sociale, les lois de décentralisation ont également confié au département la conduite des « actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles » (art. L221-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Dans le Bas-Rhin, cette

assemblées territoriales Identifier, pour une situation professionnelle donnée, les attributions des institutions du territoire concerné PLAN I - GENERALITES II - LA REGION III - LE DEPARTEMENT IV - LA COMMUNE I - GENERALITES Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public, situées sur une portion définie du territoire national, gérées par des organes propres (assemblée délibérante et exécutif élus) disposant du principe de libre administration

La culture pour tous UC1 – DEJEPS Développement de Projets, territoires et réseaux 2014 – 2015 CEMEA ALSACE Jérôme CHRIST « La crise est toujours d’abord fiduciaire » Paul Valéry 2 PRESENTATION Présentation du stagiaire J’ai commencé à travailler dans le champ de l’animation socio-éducative en 2001 par un poste d'aide éducateur sous contrat emploi jeune dans une école élémentaire à sections internationales. J'avais un profil TIC (Technique de l'Information et de la Communication)

circonscriptions se trouve le département. Le département est donc une circonscription dans laquelle se trouve des services déconcentrés de l’Etat. Les services extérieurs de l’Etat sont essentiellement implantés dans les circonscriptions départementales. A la tête de ces services on trouve la préfet, membre du gouvernement, représentant de l’Etat. Création bonapartiste, l’institution préfectorale a été instaurée par la loi du 28 pluviose An VIII, c’est une institution qui a traversée le temps

assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l'outil privilégié de l'État pour garantir aux citoyens l'exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s'articulent aujourd'hui autour de deux grands pôles. Administrer le territoire : assurer la représentation et la permanence de l'Etat sur l'ensemble du territoire national garantir

psychologique et sociale, nécessitant des soins et un suivi médical. Il assure une prise en charge de la personne : coordination médicale et psychologique, suivi social. Le résident est accompagné par une équipe pluridisciplinaire. ADAPEI Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés ADMR Association du service à domicile. Voir le site de l'ADME AED (Aide éducative à domicile) L'action éducative à domicile s'exerce au sein de la famille à la demande des parents ou sur proposition des

l’exploitation agricole. Malgré ces contraintes , le secteur agricole présente des atouts considérables Atouts en matière de ressources et de production Le Sénégal dispose d’importantes ressources hydriques présentes sur la majeure partie du territoire ( nappe de surface, nappe phréatique et le maestrichien) mobilisables à des fins d’irrigation. C’est ainsi que la vallée du fleuve Sénégal avec un potentiel irrigable de 240 000 ha revêt une importance primordiale de même que les bassins de la Gambie

de service technique qui dépendent aussi de Matignon, service des journaux officiels et le service de la documentation française. Ces services ont fusionné par un décret du 12 Janvier 2010 pour former une direction, la direction de l’information légale et administrative. Il y a aussi la direction des services administratifs et financiers qui gère le budget de l’hôtel Matignon, les fonds spéciaux. Ces cabinets sont interdits depuis 2002. Les fonds spéciaux existent pour financer le secret-défense

Urbanisme Le code de l’urbanisme s’ouvre sur l’article L110 qui dispose : « Le territoire français et le patrimoine commun de la nation, chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ces compétences afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination au population résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de service et de transport répondant à la diversité de ces besoins et de ces ressources, de gérer le sol de façon économe, d’assurer