Direction départementale des Territoires

APPROCHE DES ORGANISATIONS I) Cadre de l’analyse J’ai effectué mon stage de 2nde année au sein d’une la Maison Départementale de la Solidarité de et l’Insertion (M.D.S.I), qui est une antenne du Conseil Général. Le Conseil Général dépend du département. Missions du département - aménagement de l’espace et de l’équipement - l’éducation, la culture et le patrimoine - les actions économiques - l’action sociale, qui est la priorité centrale du conseil général

Amphi X (1), le 01/02/09 (Institutions administratives). Chapitre 2 : L’administration de l’Etat. Comprend d’une part l’administration centrale, ensuite, l’administration déconcentré (dans tous le territoire et des autorités administratives indépendantes. L’administration étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de

l’urbanisme est devenu une branche autonome du droit administratif : il a ses propres objectifs (ex : constitution de réserves foncières, réalisation d’équipements urbains…), il contribue à la protection de l’environnement et à l’aménagement du territoire, il met en œuvre des moyens propres sur le plan administratif et fiscal… Les règles d’urbanisme ont une véritable cohérence, entre règles générales, autorisations spéciales en fonction des règles générales, et dispositions qui précisent les interventions

repérage des enfants en danger: toute personne détenant des informations sur un enfant en danger ou risquant de l’être, peut avertir le Conseil général qui a la charge de recueillir toutes les informations relatives à des mineurs en danger sur son territoire. Elle peut joindre le numéro vert national, anonyme et gratuit « Allô enfance maltraitée » ou faire un signalement directement au près du procureur de la république. L’article L.229-3 du CASF prévoit que « le président conseil général est chargé

sur les institutions administratives 1.Définir l’administration 2. Contrôle de l’administration AD.1 - Administration est une activité qui se définit par les buts – le service de l’intérêt général – ce sont les besoins de la population sur un territoire donné. Intérêt général varie en fonction du lieu et du temps. Les besoins de la popu (LP) changent. - Le moyens mis en ouvre de l’administration – moyens spécifiques – PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE (PPP) = les moyens exorbitans du droit commun

12 à 24 18 20 22 24 25 à 45 29 31 33 36 38 41 43 45 3 Proposition n° 3 : Mieux réguler la création, le développement et l’implantation des services au niveau local 3.1. Regrouper les comités de pilotage existants au sein d’un comité départemental partenarial d’animation des services aux familles 3.2. Etablir un diagnostic partenarial territorial sur l’offre existante et les attentes des familles, limité, dans un premier temps, au champ du soutien à la parentalité 3.3. Favoriser un meilleur

zéro, réduction du taux de TVA pour les opérations de constructions dans les quartiers en rénovations urbaines…) La loi Dalo 5 mars 2007 : Droit au logement et à l’hébergement opposable. Les sans-abri, les mal-logés peuvent saisir la commission départementale qui examine les dossiers. Si celui-ci est classé prioritaire, un logement doit être attribué en 6 mois. A partir de 2012, la loi prévoit que toute personne dont la demande de logement social sera acceptée, mais qui sera confrontée à des délais

26 6. Pour aller plus loin 27 Glossaire 28 5.1 État des lieux de l’association 5.2 Grille d’analyse de l’état des lieux 5.3 Modèle de plan de projet associatif 5.4 Plan d’actions 5.5 Fiche action 6.1 Personnes ressources sur votre territoire 6.2 Outils complémentaires La construction du projet associatif | 1 Introduction Face à un environnement de plus en plus complexe à savoir : une montée des exigences réglementaires et administratives, une recherche de financements pérennes

A) Les Révolutionnaires : simplifier et rationnaliser La Révolution apparait comme le point de départ des réformes qui visent à organiser « logiquement » les divisions du territoire. C’est à ce titre qu’il faut noter l’importance de la loi des 22 décembre 1789-07 janvier 1790 qui prévoit un découpage structuré du territoire en circonscriptions administratives. Apparaissent les départements, districts et communes. Le professeur A. de Laubadère, au sujet de la structure choisie par les révolutionnaires

en ce qui concerne l’obligation de scolarisation des enfants handicapées, est-il efficient ? Il convient de plus de s’interroger sur les outils qui permettent de mettre en œuvre les politiques sociales en faveur des personnes handicapées sur le territoire. Nous verrons dans un premier temps que si la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire est la règle, certaines difficultés s’opposent à l’exercice de ce droit. Dans un second temps nous énoncerons l’intérêt d’une scolarisation