Direction départementale des Territoires

l’hôpital, relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi dite HPST, ou loi Bachelot) a été promulguée et publiée au Journal Officiel le 22 juillet 2009. Des dispositions importantes de ce texte concernent les toutes nouvelles Agences régionales de santé (ARS), qui seront mises en place début 2010, au plus tard fin mars, selon les pouvoirs publics. • Son siége social se situe à Nancy et l’agence se déploie dans 4 antennes départementales situées à Epinal, Bar le Duc, Nancy et Metz

scolaire. La première semaine, Anne-Marie Buisan-Falgas était mon référent car Madame Ott était indisponible. Madame Giani est conseillère technique auprès de Monsieur l'Inspecteur d'académie, Directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et également responsable départementale du service social en faveur des élèves des Hautes-Pyrénées. Les principales missions de ce service sont : la médiation, la prévention de l'exclusion et de la rupture sociale, la facilitation de l'accès à l'autonomie

réseau - Organisation - Service public - Egalité de traitement des usagers - Filiales - Modernisation - Qualité - Efficacité • Résumé : Par le fonctionnement de ses bureaux de poste répartis sur tout le territoire, La Poste remplit un rôle de service public. Cependant, entreprise ouverte à la concurrence, elle doit assurer une nécessaire rentabilité tout en se mettant au niveau européen. Remerciements : Je tiens à remercier toute l’équipe avec qui

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, crée, dans son article 118, les Agences Régionales de Santé. Elles sont le pilier de la réforme du système de santé. Etablissement publics administratifs dotées de l’autonomie administrative et financière toutefois placées sous la tutelle des ministres en charges de la santé et le préfet de région préside le conseil de surveillance. Elles sont au nombre de 26. Ces agences ne sont

présidé par Paul Reynaud et Michel Debré. Ce texte est soumis au référendum le 28 Sept 1958. Il en sort un "oui" massif dans l'hexagone. La signification dans l'hexagone ou dans les territoires d'outre-mer. En France, il s'agit pour les Français d'approuver le gouvernement DG. Dans les territoires d'outre-mer, la signification est tout à fait différente, il s'agit pour la population qui ont eu à voter d'accepter l'intégration Française ou l'indépendance, si rejet du référendum.

à établir l'autorité du Conseil Electoral sur la Direction Générale des Elections, nécessaire pour clarifier les rapports entre les deux (2) organes d'ELECAM, et pour en garantir l'efficacité ainsi que l'unité institutionnelle et fonctionnelle. Les réaménagements institutionnels et managériaux envisagés tendent par ailleurs vers : l'affirmation sans équivoque de l'autorité du Conseil Electoral, organe de supervision et de contrôle, sur la Direction Générale des Elections ; la mise en conformité de

Actuellement en deuxième année de formation d'assistante de service social, j'ai effectué mon stage au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) auprès de deux assistantes de service social. Ce stage de deuxième année me conduit à avoir pu observer une intervention sociale d'intérêt collectif (ISIC) dans le cadre d'un travail en réseau. C'est à la suite d'une réunion au Centre local d'information et de coordination (CLIC) que ma formatrice a parlé avec la coordinatrice car

L a F rance et ses institutions école nationale d ’ administration sommaire La France et ses institutions sommaire La France – généralités Territoire superficie et population Économie Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 Les institutions politiques L’héritage institutionnel français La Constitution de la Ve république L’organisation territoriale Principes généraux de l’organisation territoriale française Les

Février 2009 Note à Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire A l'attention de Monsieur le Directeur de cabinet Conseil général de l'environnement et du développement durable* MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE La Défense, le 10 février 2009 Le Vice-Président Référence CGEDD n° 005487-01 Tour Pascal B – 92055 La Défense cedex – Tél : 33 (0)1

1789 et loi des 16-24 août 1790 Loi d’organisation municipale du 5 avril 1884 Articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales Décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d’un conseil national et de conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance Circulaire du 28 octobre 1997 relative à la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité Loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales Circulaire du 7 juin 1999 relative aux contrats