Direction départementale des Territoires

normes nationales créatrices de Droits et d’obligations (lois, décrets, ordonnances) L’étude des institutions administratives conduit à l’analyse des organismes et mécanismes d’application de ces normes nationales aux citoyens sur l’ensemble du territoire. Elle conduit à l’analyse des organes et procédures qui sont les relais de ces normes du centre de l’Etat jusqu’à l’extrémité de ses limites territoriales. 4) Annonce du plan du cours Il convient de donner d’abord de l’administration une définition

de l’aménagement: l’intercommunalité. Cette dernière regroupe des territoires urbains et périurbains donc les espaces on un caractère double : urbain/rural (ou rural/urbain). L’aménagement de ces territoires se fait en prenant en compte chaque partie. La conséquence principale est l’élargissement du champ thématique d’intervention de la ville. La représentation du monde agricole est assurée par la chambre d’agriculture départementale, l’INAO (institut national des appellations d’origine) et les syndicats

juridictions administratives les litiges entre les personnes publiques ou entre personnes privées et personnes publiques. 2§ Les personnes publiques: l'État Il s'agit de la personne morale titulaire de la souveraineté. Il comporte trois éléments: un territoire, une population, une souveraineté interne et externe : Carré de Maleberg. Il existe un peu moins de 200 États reconnus par l'ONU. Tout État est doté d'une constitution qu'elle soit écrite ou coutumière et cette constitution détermine sa forme juridique

d’analyse stratégique qui émet des avis). La DATAR créée en 1963, dans le cadre de la mise en place d’un vrai aménagement du territoire, délégation à l’aménagement du territoire, elle s’est appellé un temps la DIACT. On passe de l’aménagement du territoire à la compétitivité des territoires. Et est revenu DATAR, il y a 3 ans. La DATAR coordonne les politiques d’aménagement du territoire mise en œuvre par les préfets de régions. Les préfets de régions étant assistés par les SGAR. Et un rôle en matière de

parle, il s’exprime au nom de la société qu’il représente. Personne morale de droit public : elles ont la particularité d’apparaitre non pas seulement par la réunion de quelques personnes, mais dès lors qu’il existe une société, c'est-à-dire un territoire/lieu dans lequel vivent des personnes physiques qui ont besoin d’une entité qui les représente, qui agit en leur nom, dans leur intérêt commun. Expl : l’Etat -> il exprime sa volonté, ses intérêts à travers ses représentants = personnes ou organes

DOSSIER D’ETUDE N° 115 Avril 2009 Cyprien Avenel Marie-Agnès Cathelain Enquête sur le travail social des Caf Etat des lieux CNAF Direction des Statistiques, des Etudes et de la Recherche (DSER) Direction des Politiques Familiale et Sociale (DPFAS) Dossiers d’études 1 N°115 – 2009 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................. 4 1 - LES EFFECTIFS ET LES METIERS DU TRAVAIL SOCIAL

P. – Direction des Ressources Documentaires 1 A ACT = Appartement de Coordination Thérapeutique ACTP = Allocation Compensatrice Tierce Personne ACTIF = Alliance Contre le Tabac en Ile-de-France AcVc = Accident de la Vie Courante ADE = Acte D’Echographie ADEHPAD = Association des Directeurs d’Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes ADELI = Automatisation DEs LIstes ADEME = Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie ADES = Associations Départementales d’Education

locaux de l’institution centrale, c'est-à-dire aux autorités administratives déconcentrées. Ces dernières sont nommées par les autorités centrales et agissent sous leurs ordres, dans des circonscriptions territoriales réparties sur l’ensemble du territoire (par Ex. les préfets). II) La décentralisation Elles consistent à conférer la personnalité morale, en supprimant le lien hiérarchique entre elles et l’Etat central et en instituant un simple contrôle. Le pouvoir de décision est dans ce cas

PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 SCIENCES PO TOULOUSE MÉMOIRE DE RECHERCHE PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-BAPTISTE DESPLATS SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR MARC ABADIE LE SOUS-PREFET FACE AUX REFORMES : UN ETAT PLUS PRES DES TERRITOIRES 2010 AVERTISSEMENT L’IEP de Toulouse n’entend donner aucune approbation, ni improbation

--------------------------------------------------------------------------------------------- INTRODUCTION Créée depuis 1972 des cendres de la Fesac, l’Université Marien Ngouabi est administrée par un Comité de Direction et un Conseil Technique, dirigée par un Recteur, assisté d’un Vice-recteur et d’un Secrétaire Général. Les établissements sont administrés par les Conseils d’Etablissement et dirigés par les Chefs de département appelés Doyens pour les Facultés et