Direction départementale des Territoires

organique de l'administration , l'administration peut Ítre dÈfinis selon deux approches : 2approche matÈrielle : Le terme administration correspond ‡ l'activitÈ consistant ‡ gÈrer ‡ administrer les biens o_ les personnes sont implantÈes sur un territoire pour satisfaire l'intÈrÍt collectif. ( activitÈs de services public , police .. ) 3approche organique : l'administration est dÈfini comme l'ensemble des institutions administratives qui ont la caractÈristique de possÈder la personnalitÈ morale

infractions à l’environnement et 4 000 condamnations. IV. Les principes du droit de l’environnement Principes généraux et généreux, mais ils ont un triple intérêt, ils permettent : de mettre en cohérence des textes éparses ; d’orienter la direction des nouveaux textes ; d’exercer des contrôles juridictionnelles. 1. Environnement sain Droit de préserver la biodiversité 2. Précaution Ecueils : l’exigence sociale de protection contre tout et porter atteintes aux libertés publiques

sur son territoire ex : libre circulation des travailleurs • FSE • FEDERE 1- le gouvernement et ses relais Le gouvernement s’appui sur plusieurs ministères et leurs administrations centrales, pour l’exécution de ses programmes en matière sanitaire et sociale, mais également pour l’application des lois par la promulgation des décrets qui leur donnent corps. Il exerce ainsi le pouvoir réglementaire. Les ministères chargés de l’emploi peuvent ainsi compter sur : • DRTEFP les Directions régionales

 L'aménagement des territoires est un ensemble d'actions menées par des acteurs publics ( ou privés dans le cadre de missions de service public qui leur sont confiées) qui interviennent sur un territoire donné et façonnent son paysage. Il existe 3 types d'aménagement à différentes échelles. Comment s'organise l'aménagement du territoire en Europe ? Dans une première partie je vous montrerai les aménagements que l'on peut avoir dans une région et dans une seconde je vous démontrerai les nombreux

gestion aux élus locaux. Les principes sur lesquels elle a été bâtie doivent être préservés. Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l’insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi : les collectivités jouent un grand rôle dans le développement économique de notre pays, elles pourraient en jouer un plus grand

BPJEPS Loisirs tous publics UC 4 : EC de participer au fonctionnement de la structure GRIBI LINDA Ecole Primaire Charles SANDRO 83690 SALERNES 0 SOMMAIRE INTRODUCTION 1.LE TERRITOIRE page 1.1 Situation géographique 3 1.2 Situation économique 4 1.3 Les infrastructures 5 1.4 Situation démographique 5 1.5 situation politique 6 2. LA STRUCTURE 2.1 Présentation de la ligue de l'enseignement 6 2.2 Le projet éducatif 7 2.3 Présentation de la structure 7 2.4 Projet pédagogique 9

.Depuis 2018, suite à un appel à projet pour une intervention de la prévention spécialisée sur trois communes de l’Essonne.L’association est gérée par un conseil d’administration qui est régie par la loi 1901 etest cofinancée par le Conseil Départemental à 80% et L’Établissement Public Territorial du Grand Orly Seine Bièvre à 20%. Le public 11- 21 ans reste le public prioritaire de l’action de la prévention spécialisée. Elle a pour mission de prévenir la marginalisation et faciliter l’insertion

ο Direction de l'aménagement du territoire et de l'économie ο Direction de l'éducation et de l'enseignement supérieur ο Direction de l'Environnement ο Direction de la Communication ο Direction de la lecture publique ο Direction des affaires juridiques et des marchés publics ο Direction des archives, du patrimoine et des musées ο Direction des assemblées ο Direction des Bâtiments

. 5.1.2. D. a. Les clientèles 5.1.2. D. b. Les services offerts 5.1.2. D. c. Autres prestataires 5.1.3 Les opérateurs publics : les organismes locaux touristiques 5.1.3. A. Offices de tourisme et syndicats d'initiative 5.1.3. B. Comité départemental du tourisme 5.1.3. C. Comité régionaux du Tourisme MERCATIQUE Chapitre 5.1. Les opérateurs privés et publics 5.1.1. Le contexte législatif Le secteur du tourisme s’organise autour d’une multitude d’entreprises privées ou publiques qui

la République et relève du contrôle du juge judiciaire. Police générale – police spéciale Le maintien de l’ordre public dans ses différentes composantes (tranquillité, sécurité, salubrité) relève de la police générale qui est exercée sur un territoire donné à l’égard de tous les administrés qui s’y trouvent et de toutes les activités qui s’y déroulent. Les polices spéciales portent sur des objets plus précis et voient leur organisation et leur fonctionnement déterminés par des textes particuliers