Direction générale de la Comptabilité publique

La modernisation de la gestion dans les organisations publiques locales – histoires et enjeux Introduction Les lois de décentralisation n'ont pas figé les relations institutionnelles ou financières entre l'Etat et les collectivités locales. En effet, les textes les concernant qui se sont succédés depuis, ont constitué autant de contraintes que d'opportunités nouvelles pour les organisations publiques locales. Cette perspective les conduit à s'interroger sur leurs champs d'intervention, les finalités

tunisien, spécialement à ceux de la direction financière qui n’ont épargnés aucun effort pour m’aider à élaborer ce travail et passer un intéressant stage et de bénéficier de leurs connaissances grâce à leurs expériences. Merci bien, Le plan Présentation du groupe chimique tunisien : La direction financière : ❖ Introduction : ❖ organigramme de la direction financière : A-la comptabilité générale : 1-définition :

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi une

 FINANCES PUBLIQUES Introduction générale: À la différence de la finance, qui traite plutôt de l'activité boursière et banquier, les finances ont très rapidement désignées l'intervention de la puissance publique par l'intermédiaire de la préparation de son budget regroupant les dépenses, les charges et les recettes, ressources. Elles ont également désignées toutes les procédures décisionnelles ayant une incidence sur l'équilibre budgétaire. 1) Les éléments pour une définition des finances

Universitaire: 2010-2011 Sommaire Introduction AXE I :  Cadre générale de la fiscalité locale 1. Définition 2. Importance de la fiscalité locale 3. Les différentes recettes des collectivités locales AXE II: La gestion de la fiscalité locale  1. l’administration fiscale  2. Les missions de la direction générale des impôts  3. Les acteurs de l’action publique  4. le rôle des collectivités locales dans la détermination des taxes locales  AXE III: Procédures

il y lieu de souligner tout d’abord que l’audit se heurte à un écueil qui tient à sa définition, en effet c’est un concept complexe très influencé par les pratiques qui le sous-tendent et qui n’ont cessé d’évoluer au fil des années, dans diverses directions. Ainsi, l’audit qui relevait, à ses origines, du domaine comptable et financier des entreprises privé[2], s’est retrouvé progressivement concerné par l’ensemble des domaines d’activités des entreprises en question .Son champs d’action a

publiée au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique RÉGLEMENTATION BUDGÉTAIRE, FINANCIÈRE ET COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière

RAPPORT DE STAGE Filière : Comptabilité- Fiscalité – FinanceAnnée universitaire : 2020-2021Thématique :Le rôle du Ministère de l’Economie et des Finances dans la lutte contre la crise sanitaire causée par Pandémie « Covid-19 »Réalisé Par : Tounssi NizarEncadré Par : Pr. Samih HamdaouiSOMMAIREDédicace …………………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciements ……………………………………………………………………………………………………………...3 Introduction

FINANCES PUBLIQUES S. Damarey, Finances publiques, Gualino. M. Bouvier, Manuel de Finances publiques, LGDJ. Adam, Ferand, Riou, Presses de Sc-Po & Dalloz, 2003. HM. Crucy, Finances publiques, Montchrestien, 2003. JP. Camby, La réforme du budget de l’Etat, LGDJ. 2 sujets : dissertation (problématique obligatoire) / commentaire de texte (idem) Ici, cours de finances publiques. À l’examen, faire du droit des finances publiques. Introduction Les Finances publiques concernent des flux financiers, ce qui

dépenses. On a estimé la période d'un an raisonnable à cet égard. III-Fonctionnement . Deux théories s'affrontent. Système de comptabilité de caisse ou de gestion (élaboration) Il consiste à rattacher toutes les opérations de dépenses et de recettes effectuées à l'année où elles ont été effectivement soldées, quelle que soit leur année d'origine. Système de comptabilité d'exercice (exécution) il est plus rigoureux que le précédent. Il consiste à rattacher à l'année budgétaire les dépenses et