Direction générale de la Comptabilité publique

Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… I- Structure générale……………………………………………….. II- Organigramme……………………………………………………… III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion

défavorisés dans un contexte cependant beaucoup plus large d'interventions de développement social local. Ils s'imposent à présent comme un outil politique incontournable de l'action sociale locale. Ils sont le moyen privilégié par lequel la solidarité publique, nationale et locale peut réellement s'exercer PREMIERE PARTIE : STATUT ET ATTRIBUTION STATUT Le CCAS (comme le CIAS) est un "établissement public administratif". Conséquences : une personnalité

 Introduction générale : Le stage est un occasion pour permettre aux stagaire de tester d’appliquer sur le terrain la connaissance théorique qu’il ont récues au centre d’étude. Le stage qui je viens d’effectuer du 02/02/2015 au 30/04/2015 au sein de la société SNDP va étendre sur la description de circuit de la facture à partir du moment de l’arriveé au bureau d’ordre centrale jusqu'à le payment. Dans une premier partie,je commencerai par une prèsentation de la SNDP,et dans deuxième partie,je

démembrements, sous forme du domaine public de l'État ou du domaine privé de l'État (régis par des règles différentes) avec primauté de la puissance publique (règles et procédures spéciales). Le domaine privé de l'État est constitué de tous les biens propriétés de l'État et qui ne sont pas affectés au domaine public. Consistance: Selon un rapport de la Direction des Domaines (2002), le parc foncier de l’État comporte une superficie de 1.300.000 ha. En excluant les terres distribuées dans le cadre de

la couleur de leur couverture. Ils présentent notamment une analyse détaillée des crédits demandés par ministère. Votés par le Parlement avec la loi de finances, ils ont force juridique et s'imposent au Gouvernement dans l'exécution du budget.
La direction du Budget a engagé une réforme de ces "bleus" en 1994, afin de mieux identifier les missions confiées aux ministères. Dans le rapport au Sénat sur l'étude menée sur la réforme de l'ordonnance organique de 1959 (octobre 2000), Alain Lambert explique

marqués par les efforts des hautes autorités en faveur le l’assainissement de la dépense publique ceci suite aux constats selon lesquels les budgets sont mal maitrisés ou encore certains gestionnaires profitent de leur situation pour s’octroyer des avantages. Plusieurs contrôles à posteriori (cour des comptes, auditeurs externes…) permettent de déceler des erreurs ou des fraudes dans les entreprises publiques mais ils s’avèrent le plus souvent insuffisant car ne sont axés que sur la répression alors

contrôler. En effet, son objectif est de contrôler l'information financière de synthèse qui est fournie par l'entreprise et qui est la résultante de l'enregistrement correct et exhaustif d'une multitude d'opérations. Il n'est pas concevable d'une manière générale, que l'auditeur vérifie l'enregistrement correcte de l'ensemble des opérations d'un exercice (cette méthode dite du full audit ne peut trouver son application que dans des entreprises comportant peu d'opération unitaires). La démarche de réviseur

de la Direction Régionale des Finances Publiques Stage du 29 mars 2021 au 4 juin 2021 Direction Régionale des Finances Publiques de Rouen – Service des Dépenses de l’Etat Maitre de stage : Christelle MAILLARD Diplôme Universitaire Technologique Tuteur de stage : Jason LAVENDER Carrières Juridiques Remerciements Dans un premier temps, je souhaite remercier Madame Laurence MOREAU, Directrice de la division des Dépenses de l’État, qui m’a permis d’effectuer mon stage à la Direction Régionale

CGED : Contrôle Général des Engagements et Dépenses de l’Etat CMD : Contrôle Modulé de la Dépense DAAG : Direction des Affaires Administratives et Générales DB : Direction du Budget DOTI : Division de l’Ordonnancement Publique et du Traitement Informatique DR : Directions Régionales GID : Gestion Intégrée de la Dépense GISRH : Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines GIPE : Système de Gestion Intégrée du Personnel de l’Etat IGF : Inspection Générale des Finances IGM

des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État. Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale : – certains services de l’État : une administration centrale (la direction générale du Trésor – DGT) et les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques (DGFiP). – ou certaines fonctions assurées par ces services. Les services du Trésor public remplissent trois fonctions :