Direction générale de la surveillance du territoire

DOSSIER D’ETUDE N° 6 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL [pic] SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : Carte : les possessions françaises outre-mer. FICHE N° 2 : La stratégie de défense de la France. FICHE N° 3 : Restructuration des armées et de l’outil de Défense. FICHE N° 4 : Les forces de souveraineté. FICHE N° 5 : Les forces de présence. FICHE N° 6 : L’implantation militaire française aux Emirats arabes unis. FICHE N° 7 : Les opérations intérieures (OPINT). FICHE N° 8 :

 L’organisation interne de l’hôpital public et sa chaîne de prises de décisions reposent sur des instances définies par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » dite HPST du 21 juillet 2009 qui modifie en profondeur le management critiqué depuis fort longtemps, notamment en raison de processus complexes et souvent multiples où l’enchevêtrement des pouvoirs entre le directeur, le conseil d’administration et la commission médicale d’établissement (CME) conduisait à ce qu’il n’y ait pas

française Michel FOUCAULT « Histoire de la folie » En 1636, Louis XIV va , par décret, créer l'hôpital général qui devient l'ancêtre des hôpitaux d'aujourd'hui. Avant les hôpitaux étaient œuvres d'institution religieuses, et avec la centralisation de l’État, celui-ci se mêle plus des hôpitaux. Dans les hôpitaux religieux, on recevait des infirmes (maison de santé, hospices) L'hôpital général est un lieu où on va enfermer les vagabonds, les prostitués, les voleurs, les infirmes. Les directeurs d'hôpitaux

est, dans les sociétés anonymes dans le capital est dispersé, très précaire. 3) Les administrateurs peuvent, dans un régime proche de celui applicable aux Sarl, être appelés à combler le passif social en cas de faillite le Président-Directeur Général, considéré comme commerçant pou l’application des dispositions du code des sociétés commerciales, peut être soumis dans ce cas aux déchéances attachées par la loi à la faillite (faillite personnelle) En conclusion, juridiquement très encadrée

Haut Comité de la Santé Publique, en 1994, se fixe un objectif à atteindre d’ici l’an 2000 ”diminuer de moitié le nombre de malades déclarant souffrir au cours du cancer ou d’une intervention chirurgicale ”. Une enquête est effectuée par la Direction Générale de la Santé, en avril 1995, pour recenser les structures de traitement de la douleur. Des critères sont proposés, en novembre 1995, par l’ANDEM pour différencier la consultation, l’unité et les centres d’évaluation et de traitement de la douleur

martyrise les jouets, on teste les fers à repasser, on analyse les cafetières, on fait travailler les perceuses… Nous sommes au laboratoire d’essais de mécanique et d’électricité de l’Inspection Générale pour la Protection des Consommateurs à Budapest. INTERVIEW Istvánné Városi, Chef de service, Inspection Générale pour la Sécurité des Consommateurs, Budapest, Hongrie (hongrois). Dans ce laboratoire nous testons des petits appareils ménagers ainsi que des jouets et articles pour les enfants. On vérifie

du conseiller de quartier” soit créé spécifiquement pour vous. Nous avons pour cela recensé dans ce document les informations le plus susceptibles de vous être utiles. Ce guide se compose de deux parties : les “Repères” apportent une information générale sur la ville de Paris, les autres institutions publiques, ainsi que des éléments sur les dispositifs ou réglementations publics ; les “Questions-Réponses” recensent un certain nombre de questions concrètes touchant à l’environnement et au cadre de

La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a été promulguée le 21 juillet 2009 et pu- bliée au journal officiel du 22 juillet. Elle a été élaborée à l’issue d’un long processus de concertation et d’échanges, des débats issus notamment de la commission Larcher, des échanges des états généraux de l’organisation des soins (EGOS) et des conclusions des rapports Ritter et Flajolet. La loi est un projet d’organisation sanitaire et non de financement. Elle

Chaque salarié Apave, par ses actes quotidiens et par son professionnalisme, est un acteur essentiel de cette politique. La Direction Qualité SSE est chargée de vérifier la déclinaison à tous les niveaux des grandes orientations de la politique qualité. Pour mettre en œuvre cette politique, la Direction Générale alloue les ressources et moyens nécessaires. Directeur Général Apave Rémi Sohier Réf. : Q.DQSSE.01-V14 - p. 2 sur 34 L’objectif de ce manuel : Le présent Manuel qualité définit le système

économique autonome poursuivant des fins propres qui correspondent à l’intérêt général commun des parties prenantes ». Le code AFEP / MEDEF de 2008 défend également l’approche institutionnelle de la gouvernance. En pratique : Nous pouvons constater  à première vue que  Danone a choisit une approche financière. Les actionnaires ont d’importants pouvoirs : - possibilité de choisir les membres de la direction -  les actionnaires peuvent participer aux réunions de ce conseil par le vote