Direction générale de la surveillance du territoire

DROIT C1 – L’ACCES A UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE Les textes communautaires Doc 1/ L’article 18 TCE définit de façon générale ce principe en affirmant que « tout citoyen de l’Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ». La libre circulation concerne les citoyens de l’Union, c’est-à-dire les retraités, les étudiants, les travailleurs salariés et les membres de leurs familles. La libre circulation des travailleurs est distincte du détachement des travailleurs

Unies (ONU), après avis scientifique de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Remarquons que l’alcool et le tabac ne font pas l’objet d’un classement international. L'organe international de contrôle des stupéfiants, l'OICS, est chargé de la surveillance du respect, par les États, des conventions internationales. La loi française du 31 décembre 1970 sur les stupéfiants Les trois conventions internationales ont été ratifiées par la France. La France a intégré leurs dispositions dans son droit

pénale * Encyclopédie Dalloz de droit pénal et procédure pénale : rubrique prison, peines, peine exécution et libération conditionnelle. * Revues : recueil Dalloz, actualité juridique pénale Introduction générale Section 1 : Histoire et naissance de la peine 1) Histoire générale de la peine : Dans les sociétés dites primitives, l’unité de la communauté est essentielle, par exemple si on vous vole ou vous attaque, que vous répliquer violemment = phénomène de la vendetta : répliques

juridique : Service public qui dépend de la fédération Wallonie Bruxelles. Il est régit par les décrets, les arrêtés, les circulaires,… Pouvoir organisateur : Ministère de la FWB : il y a plusieurs directeurs généraux. M. Julien NICAISE est le directeur général pour la direction générale des personnels de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie Bruxelles. Agréments : Il n’y en a pas dans cette institution. C. Historique Mes recherches pour obtenir l’historique de l’école l’Envol

Institutions administratives : Administration :Ensemble de structures , d’organismes qui exercent certaines fonctions et qui assument un certain nombre de missions(Education, transports…).Elles ont ttes un point commun :servir L’intérêt general. Institutions :Ce st des organismes qui st juridiquement organises et qui st officialises ds des textes. Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives. Les institutions personnalisées :

gouvernance ............................................. 210 B - Valoriser les ressources humaines .................................................... 212 C - Moderniser les moyens de fonctionnement et les modes d’action ... 220 CONCLUSION GENERALE ...............................................225 RECOMMANDATIONS ......................................................235 ANNEXES ..............................................................................241 RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS

LIVRE BLANC DÉFENSE ET SÉCURITÉ NATIONALE - 2013 © Direction de l’information légale et administrative, Paris, 2013. ISBN : 978-2-11-009358-5 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L.112-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute

établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), c’est l’un des véritables piliers de l’économie marocaine . Il est doté de l’autonomie financière et de la personnalités civile, et est placé sous la tutelle de ministère de l’aménagement du territoire , de l’eau et de l’environnement. III-La situation actuelle L’O.N.E.P est chargé, initialement , de gérer les ressources devant assurer l’alimentation en eau potable des villes et des petits centres des différentes régions du maroc. Actuellement

tient à ce qu’il soit animé par l’intérêt général ou selon la formule consacré de l’équilibre entre l’intérêt général et individuel. Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’activité de l’administration contrairement au droit privé qui régit en principe les relations entre particuliers et gouvernement. ADMINISTRATION : l’ensemble d’une autorité, agents et organisme compétents pour décider ou exécuter les actions d’intérêt général incombant à l’Etat ou aux collectivités

❖ Dispositions de la nouvelle loi bancaire. ❖ Mise en place de la salle des marchés en 1996. 1997–2001 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA (banque rurale de proximité avec une nouvelle identité visuelle) : ❖ Mise en place des directions de réseau décentralisées. ❖ Plan d’entreprise Oufok 2003 lancé en 1999 : une nouvelle stratégie visant principalement à mettre à niveau l’institution et à engager les actions de redressement de sa situation financière et ce, dans le cadre d’un