Direction générale de la surveillance du territoire

Organe exécutif Région Préfet de région Conseil régional Président du conseil régional Département Le préfet Conseil général Président du conseil général Arrondissement Sous-préfet Aucun Aucun Commune Le maire Conseil municipal Le maire  Le cadre administratif de l’Etat Français en matière de sanitaire et sociale b) Historique  Historique de la décentralisation c) Dispositions générales   Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982 : Loi du 2 mars 1982 : relative aux « droits et

La Direction de l'Inspection Fiscale du Ministère, devra être au coeur du processus de renforcement des capacités et conduire des travaux d'analyse et d'évaluation de l'activité des services, afin notamment de : (1) s'assurer de la pertinence et de la fiabilité des indicateurs, (2) valider les orientations retenues, notamment dans la gestion des risques, et (3) évaluer la qualité des missions conduites par les services au-delà de la seule réalisation des recettes. De même la Direction des Etudes

partage des richesses générées par l’exploitation de l’uranium et du pétrole (…) pour que cet argent serve en priorité à des projets de développement dans la région ». Bien que crée par les touaregs, le MNJ brandit ainsi des revendications plus générales sur le Niger. Dans un pays où les scandales de corruption sont nombreux, le MNJ demande, en plus d’une plus grande autonomie régionale et de la reconnaissance des droits des touaregs, une véritable opération « main propres » au Niger. Surtout, le

 Sommaire L’Ordre de l’Impératrice Maria Teresa est un cas problématique qui met en évidence deux approches de contrôle et de direction au sein d’une station-service de la Petroco. Maria Teresa, la première gérante dont le cas fait mention, fonde son approche sur la complicité, la camaraderie et l’entraide. Pour y parvenir, elle adopte un style de gestion plus ouvert et renouvelé, qui va à l’encontre des règles de la Petroco mais qui, en raison des résultats obtenus, se révèle profitable pour

Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance Section première. - Des organes de direction et de

SECRETARIAT PERMANENT PNDS REPUBLIQUE DE GUINEE TRAVAIL-JUSTICE-SOLIDARITE PLAN STRATEGIQUE DE DEVELOPPEMENT SANITAIRE (Draft final) Mars 2001 Page 1 sur 75 SOMMAIRE Page INTRODUCTION …………………………………………………………………… 5 I. CONTEXTE GENERAL …..…………………………………………….………. 1.1. Données physiques ………………………………………………………….. 1.2. Organisation administrative …………………………………………………. 1.3. Economie ……………………………………………………………………… 1.4. Caractéristiques démographiques ………………………………………….. 1.5. Niveau socioculturel

considérés comme fonds reçus du public : - les sommes laissées en compte, dans une société, par les associés en nom, les commanditaires et les commandités, les associés, les gérants, les administrateurs, les membres du directoire ou du conseil de surveillance et les actionnaires, détenant 5% au moins du capital social ; - les dépôts du personnel d'une entreprise lorsqu'ils ne dépassent pas 10% de ses capitaux propres ; - les fonds provenant de concours d'établissements de crédit et des organismes assimilés

DOSSIER DE RECHERCHE REALISE SOUS LA DIRECTION DE JEROME VALLUY PAR NINA MARX L’université Paris 1 n’entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions émises dans ce document. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs. _____________________________________________________________________________ Abstract : A son entrée dans l’espace Schengen, l’Espagne choisit de réorienter sa politique migratoire et donne désormais

Titre premier : Dispositions générales Titre II : De la constitution et de l' immatriculation des sociétés anonymes Titre III : De l' administration et de la direction des sociétés anonymes Chapitre premier : De la société à conseil d' administration Section première. - Des organes d' administration et de direction Section II : Des fonctions et des pouvoirs des organes d' administration et de direction Chapitre II : De la société à directoire et à conseil de surveillance Section première. - Des

|RISQUES NATURELS ET AMENAGEMENT DU | TERRITOIRE. | |Etudes pratiques sur le terrain | Introduction : présentation de la région de Marrakech. La région de Marrakech présente des contrastes importants aussi bien au niveau de l’organisation morphologique