Direction générale de la surveillance du territoire

Titre premier : Dispositions générales Article 1 : Définition de la société anonyme La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet . Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un nombre suffisant d'actionnaires lui permettant d'accomplir son objet et d'assurer sa gestion et son contrôle, sans que ce nombre soit inférieur à

Nelson Marcel Sous la direction de : M. TCHIGNOUMBA Jean Joseph Libreville 2013 RAPPORT DE STAGE LICENCE PROFESSIONNELLE Option : ASUR THEME ADMINISTRATION D’ACCES AUX RESSOURCES PARTAGEES. Cas de : Présenté par : M. KARA DE MASSOUKOU Yann Nelson Marcel Sous la direction de : M. TCHIGNOUMBA

53 CULTURE GÉNÉRALE Une composition portant sur l’évolution générale politique, économique et sociale du monde ainsi que sur le mouvement des idées depuis le milieu du XVIIIe siècle jusqu’à nos jours, devant permettre d’apprécier l’aptitude du candidat à exprimer sur le sujet proposé, tant une analyse des faits et des évènements qu’une interprétation personnelle et argumentée. Un dossier est mis à la disposition du candidat. Sujet de devoir n° 4 La surveillance dans les sociétés contemporaines

Spécialisé Formation continue Nom de l’entreprise : Crédit Foncier de France C.F.F. Groupe : Groupe Caisses d’Epargne G.C.E. Adresse : 4 quai de Bercy 94224 – Charenton Nom du Responsable mission : François-Xavier FERRARIO Fonction : Inspecteur Général N° de téléphone bureau ou portable : + (33) 01 57 44 80 90 e-mail : françois-xavier.ferrario@creditfoncier.fr Thématique mission : Audit / Contrôle Gestion des Systèmes d’Information Management de Projets & Programmes Création d’entreprise & Stratégie

l’air La surveillance de la qualité de l'air concerne essentiellement celle de l'air ambiant, c’est-à-dire de l'air que le public respire, situé près du sol. Celle-ci a une importance particulière car en tout lieu, c'est l'air public, respiré par l'ensemble de la population y compris par les personnes sensibles : jeunes enfants, personnes âgées, personnes allergiques, personnes ayant des problèmes respiratoires, oculaires, cardiaques et autres. Dans les états modernes, cette surveillance est organisée

INTRODUCTION GENERALE 1 1.1. Concept et Vision 1 1.1.1. Concept de microfinance 1 1.1.2. Situation mondiale 1 1.1.3. Situation dans l’UEMOA 2 1.1.4. Microfinance et OMD 4 1.1.5. Approche sectorielle 4 1.2. Processus participatif 4 1.2.1. Principales étapes 4 1.2.2. Conception et élaboration du document 7 1.2.3. Approbation et diffusion 8 1.2.4. Mise en œuvre 8 1.2.5. Réactualisation du plan d’action et de son budget 8 1.3. Structure du Document 8 2. CONTEXTE GENERAL 10 2.1. Géographie

US GAAP. I. Rappels : La normalisation en France. En France depuis 2010, c’est l’ANC qui remplace CRC et comité d’urgence. 1) Missions Elle exerce les missions suivantes : - établir sous forme de règlements les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables, à l'exception de l'Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale ainsi que des

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un

apparition of the concept of the competitive intelligence, its different definitions and its main functions. We treat thereafter, the process of the competitive intelligence, process judged by the authors as indispensable to assure an efficient surveillance. In the second part, we present the survey led on nine Moroccan enterprises in order to detect their practices concerning competitive intelligence. This survey carries on: - The importance granted to the competitive intelligence within these companies;

séparation des pouvoirs particulière A/ Une hyper personnalisation du pouvoir 1) La prépondérance du président 2) Un pouvoir législatif affaibli 3) Un pouvoir judiciaire indépendant B/ Un pouvoir au profit des citoyens 1) Le pouvoir citoyen a) la direction du défenseur du peuple b) le ministère public c) la cour des comptes de la République 2) Le pouvoir électoral II / Un modèle de démocratie socialiste spécifique A) Une démocratie socialiste spécifique 1) Démocratie participative 2) Démocratie