Direction générale de l'administration et de la fonction publique

de l’OCEP sont : * Un Conseil de Surveillance composé de six délégués provenant de la Présidence de la République, des Ministères de la Fonction Publique, des Finances, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de la Cour de Comptes et des Entreprises du Portefeuille de l’Etat ; * Un Comité de Direction comprenant un Directeur Général, un Directeur Général Adjoint, un Directeur Administratif et Financier et un Directeur Technique. V. PROGRAMME D’ACTION A court terme * Campagne de vulgarisation

Dissertation de Droit Administratif : L’unité de la personnalité publique Malgré l’usage quasi-quotidien en droit administratif de l’expression de « personnalité publique », celle-ci suscite encore aujourd’hui débats et réflexions, comme le suggèrent les colloques de l’Association française pour la recherche en droit administratif de 2007, durant lesquelles on s’interroge notamment sur sa diversité. La personnalité publique, c'est tout d’abord le fait d’être une personne morale. Cette première

anglo-saxons un seul droit régit les personnes publiques et privées. En France nous disposons d’un système spécifique qui est le droit administratif, il fait partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités : 1) Assurer la discipline interne de l’administration pour en assurer le meilleur fonctionnement possible. 2) Garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de

DIFFERENCE ENTRE DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION Auteur : Razafindrakoto Falihery septembre 2013 Résumé Déconcentration et décentralisation sont deux modes d’administration distinctes mais complémentaires. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. Madagascar, un pays forteme nt centralisé, a toujours voulu expérimenté différentes

réussite de l’entreprise. On est passé à un système mécanique à gérer des gens dans les années 70-80 à un système de gestion du personnel (une approche beaucoup plus global de l’individu) en 1989. Le statut général du fonctionnaire : Après la 2nde guerre mondiale, nous avons eu un statut général du fonctionnaire. On a essayé de codifier des droits et des obligations. Ce statut a cette vertu de poser des règles mais en vérité tout ce qui n’est pas dans le statut n’est pas interdit. Ce statut a une origine

avec le président. Des partis disciplinés permettent plus difficilement de surmonter les oppositions. Facteurs para-constitutionnels ayant permis la stabilité du système américain (Riggs) : 1/ Le fédéralisme : le président est le maître de l’administration fédérale, mais doit appréhender un certain nombre de problème avec les États fédérés, soit pour une question de compétence, soit par nécessité. La concurrence pour le pouvoir s’exerce aussi au niveau fédéré, modération des conflits en les divisant

privatisation ..., on a établit le code des marchés public (95% européen suite à des directives de 2004). Le principe de libre circulation des personnes, ça permet à tout citoyen européen de circuler librement, c’est désormais applicable dans l’administration (ex: l’Europe a mis en place les CDI, pour remplacer les nombreux renouvellement de CDD). 2/18 Chapitre 2/ Le cadre et les principes de l’organisation administrative de la France La France est un état unitaire, mais sous les influences

modifications successives de cette organisation sont d'autant plus difficiles à suivre qu'elles obeissent à un mouvement empirique, et coutumier pour une gde part. Les principes traditionnels, quant à l'autorité royale, sont fermement maintenu et la tendance générale du gouvernement est la centralisation. Par ailleurs, après la séparation du Parlement et de la chambre des comptes, subsiste en qq sorte le noyau central de l'ancienne cour féodale, attaché à la personne du roi et poursuivant avec le souverain

membres du Gouvernement ; - Vu le décret 126-2010/PM du 4 juillet 2010 fixant les attributions du Ministre des Affaires Economiques et du Développement et l’organisation de l’administration centrale de son Département ; Le Conseil des Ministres entendu le 24 février 2011 DECRETE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier: Objet Le présent décret fixe les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics ci-après dénommée « ARMP » organe

Max WEBER (1921) “La domination légale à direction administrative bureaucratique”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Roger Tessier et Yvan Tellier, Théories de l'organisation. Personnes, groupes, systèmes et environnement, chapitre 2, pp. 23-32. Québec : Les Presses de l'Université du Québec, 1991, 347pp. Collection : Changement planifié et développement des organisations. Tome 3. [Ce texte a d'abord paru dans Economie et Société, Paris, Plon, 1971. Publication originale