Direction générale de l'administration et de la fonction publique

professionnel. La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques. Le droit de grève dans la fonction publique a évolué différemment que le droit de grève en droit du travail, il parait donc intéressant de se pencher sur le droit de grève dans la fonction publique. En effet, Le droit de grève a été consacré tardivement et difficilement dans la fonction publique. Les pouvoirs publics

de compléter les connaissances en droit administratif à partir de l’appréhension de celles relatives à l’action administrative. L’étude de la matière exige la maitrise d’un ensemble de données relatives aussi bien au cadre général de l’action de l’administration que ses moyens et ses formes, à partir d’une sélection du texte du cours à ce qui semble être fondamental. Cependant, cette démarche est accompagnée aussi par une illustration de ses propos par des arrêts de la jurisprudence

Institutions administratives Cour de droit public. Droit public : droit qui régit les relations entre les personnes publiques entre elles ou une relation entre une personne publique et une personne privée. Intro Chapitre 1 : La définition des institutions administratives Quand on parle d'institutions administratives ça correspond à la définition organique de l'administration, dont il y a deux approches : - Une approche matérielle : où elle est définit par rapport à l'action, la matière, cela signifie

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article

des marchés ● ● Comité de rédaction El Houcine AGHANIM Abdelmajid ALUIZ Rachid AMGHAR Rachid BAITA Khadija BOULHANE Nadia FIZAZI Mohamed LAHBIL Lahcen SBAI EL IDRISSI Maquette et pré-presse Diwan 3000, Rabat Impression ImprimElite Trésorerie Générale du Royaume Boulevard Ahmed Cherkaoui Agdal, Rabat Tél. : 037 77 07 66 Fax : 037 77 38 74 E-mail : tgr@tgr.finances.gov.ma Dépôt légal : 2003/0145 Les articles publiés dans la revue Al Khazina n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs. Avis

Affaires (liste au 1 er février 2002) VERS UNE GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS par Adolphe COLRAT Sous-directeur des Personnels Direction générale de l’Administration du ministère de l’Intérieur François LAUMONIER Sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières Direction des ressources humaines de la Direction générale de l’Administration du ministère des Affaires étrangères Marie-France MORAUX Directeur des Personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale de

Démarche qualité dans l'administration - Service public et qualité : une contradiction ? Luc Henzig, Associé, et Christophe Mazand, Superviseur expert d'Lëtzebuerger Land, 15 avril 2005 Les pouvoirs politiques, les entreprises, tout comme les citoyens ont des attentes de plus en plus importantes, et parfois différentes, à l’égard des administrations publiques. Education, autorisation de commerce, déclaration d’impôt, permis de conduire, …. Comment les organisations du secteur public peuvent-elles

Rapport au Premier ministre Le droit du côté de la vie Réflexions sur la fonction, juridique de l’Etat P a t r i c e Maynial Conseiller à la Cour d e c a s s a t i o n La documentation Française : Le Droit du côté de la vie : réflexions sur la fonction juridique de l ,Etat : rapport au Premier ministre / Patrice Maynial. Rapport officiel © La documentation Française En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992

 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE BURKINA FASO ET DE LA REFORME DE L’ETAT Unité - Progrès -Justice ---------------------- SECRETARIAT GENERAL ---------------------- DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ---------------------- SERVICE DE LA GESTION PREVISIONNELLE ET DE LA PRODUCTIVITE

Table des matières Introduction : la signification des termes « institutions administratives » 5 Un sens fonctionnel 5 Un sens organique 5 Partie un : La signification des institutions administratives 5 Titre premier : L'administration au sens fonctionnel 5 Chapitre premier : La fonction administrative 6 Section une : Exécuter la loi 6 I/ La mise en œuvre de l'exécution de la loi 6 A/ La diffusion de la loi 6 1/ La publication 6 2/ L'accès au droit 6 B/ L'application juridique de la loi 7 C/ L'application