Direction générale des douanes et droits indirects

LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 TVA française 2 La TVA à l'exportation 6 I/ Les principes généraux 6 II/ Les livraisons de biens placés en entrepôt national d'exportation 8 III/ Le régime des comptoirs de vente 9 La TVA à l'importation (généralités) 10 I / Modalités générales d'application. 10 II/ Opérations exonérées à l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses

. Nationalité …………..………….……………......................... Sécurité ………………………………………………….................. Tabac …………………………………………………………............... 9 10 11 12 14 15 16 17 19 21 Jeux et appareils automatiques ………………….............. 13 Règles générales relatives aux débits de boissons …… 18 Spectacles ……………………………………………….................. 20 Télévisions ……………………………………………………............. 22 Terrasses sur la voie publique …………………….............. 23 Titres restaurant ………………………………………................

IIIIIIAuto Hall Siège……………………………………………………………......17 Auto Hall Succursales………………………………………………………....18 Les Filiales………………………………………………………………….....18 Chapitre III : Les modèles de répartition………………………………………………....20 IIIIIILes charges directes et indirectes……………………………………..……….20 La répartition primaire……………………………………………………..….21 La répartition secondaire…………………………………………………..…..30 Chapitre IV : L’évaluation des stocks IIILe matériel importé…………………………………………..……………….30 Les produits finis…………………………………………………………

durant notre étude, notre formation et notre stage : « Gloire à Son Nom ! » Nous tenons ensuite à remercier plus particulièrement : Monsieur RAKOTOZARIVELO Phillipien, Premier responsable et Directeur de l’I U G M « Votre sage et honorable direction a été fructueuse pour nous. Veuillez trouver ici l’expression de nos plus profonds respects. » Monsieur RATOVOHAJA Hanitra, Notre Encadreur pédagogique Et Monsieur GABRIEL Jean Solo Chef d’Agence du T.R.M Notre Encadreur professionnel « Vous

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

national de la propriété industrielle 7. Le rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon - Le dispositif douanier de contrôle - La douane et la contrefaçon sur le réseau internet 8. Conclusion 1. Introduction Définition : La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose, notion de plagiat, sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique

Douanes et ATPA L'ADII est un organe du ministère de l'économie et des finances. Il participe à la définition de la politique douanière nationale et en assume la mise en œuvre. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'état, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion

dépotage pour les véhicules conteneurisés. De l’embarquement des véhicules depuis l’Europe au débarquement au Port de Cotonou Les véhicules sont achetés par les importateurs ou par l’intermédiaire de leurs correspondants en Europe. Leur transport en direction du Bénin est assuré avec l’aide des sociétés de consignation. Ces dernières sont responsables des marchandises tout le long du trajet jusqu’à leur débarquement à quai. A l’arrivée du navire, le consignataire surveille les opérations de débarquement

« pays tiers ». Des déclarations fiscales restent cependant obligatoires pour les échanges intracommunautaires. Les missions des douanes La douane est une administration fiscale rattachée au ministère du Budget. Elle exerce quatre missions : Une mission Fiscale La douane perçoit environ 13% des recettes de l’État sous la forme d’impôt indirects : La TVA sur les produits importés des pays tiers à l’Union Européenne Les accises Une accise est un impôt calculé sur la quantité

moyens disponibles en Nouvelle-Calédonie. 4 – Organisez votre activité Choisissez les régimes douaniers qui vous permettront de produire sous - douane, en exonération des droits et taxes douaniers. Il s’agit de vous conformer aux exigences d’un régime douanier et d’une mise aux normes de production. Renseignez vous sur les procédures d’exonération de droits et taxes douaniers à l’importation de vos matières premières et de vos emballages. Regardez s’il existe un organisme de promotion ou de commercialisation