Direction générale des douanes et droits indirects

CODE DES DOUANES PARTIE LEGISLATIVE. TABLE ANALYTIQUE Les numéros renvoient aux articles du Code Code des Douanes Articles du Code TITRE PREMIER Principes généraux du régime des douanes CHAPITRE Ier - Généralités 1 à 4 CHAPITRE II - Tarif des Douanes 5 à 10 CHAPITRE III - Pouvoirs généraux du Chef de l'Etat : Section I. - Droits à l'entrée et à la sortie : § l - Droits d'importation 11 § 2 - Droits de sortie 12 Section II. - Concession des droits du tarif minimum, des tarifs intermédiaires

et Sociales Tanger Rapport de fin d’études pour l’obtention du Diplôme du Cycle des Etudes Supérieures Spécialisées en Management Portuaire et Maritime Présenté par Maha MOUHSSINE Les Procédures de dédouanement des marchandises Sous la direction du Professeur Abderrahman SADDIKI Année universitaire 2005-2006 SOMMAIRE CHAPITRE I : PROCEDURES DOUANIERES ANTERIEURES AU DEPOT PHYSIQUE DE LA DUM SECTION I : PROCEDURES DE L’ETABLISSEMENT D’UN ENGAGEMENT D’IMPORTATION …………………………………………………………

▪ Les droits de douanes et taxes d’effets équivalents. ▪ Les impôts indirects. ▪ Les impôts directs. ▪ Les droits d’enregistrement et de timbres. ▪ Les taxes parafiscales. ▪ Les taxes locales. ▪ Les impositions diverses. Dans l’ensemble, le système fiscal comporte plus de quarante impositions dont les principales, sans que l'énumération ne soit exhaustive : Droits de douanes et taxes à effet équivalent : ▪ Droit de douanes. ▪

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL aumont.nathalie@yahoo.fr) Le droit de l’UE se subdivise en droit institutionnel et en droit matériel qui porte sur le contenu des actions entreprises par l’UE, c’est le fond du droit. Le droit institutionnel est la description des organes institutionnels et la hiérarchie des normes. L’objet de ce cours, portera sur les quatre libertés de circulation (marchandise, personne, capitaux et services) et sur la concurrence, les règles régissant la concurrence dans

échanges internationaux : Divers aspects constituent autant de rouages des échanges internationaux et qui sont à surveiller de plus près par les entreprises opérant sur le marché international. Parmi ces aspects on peut citer les droits de douane, les quotas pratiqués par certains pays à l’égard des marchandises en provenance de l’étranger, l’embargo, les contrôles de change, les barrières non tarifaires, l’adhésion à des accords internationaux (OMC), les réglementations nationales…

contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts

locaux, par ses représentants locaux. La loi sur l’administration territoriale de la République du 6 février 1992 prévoit que les services déconcentrés de État sont organisés dans le cadre de circonscriptions territoriales de droit commun. Les circonscriptions territoriales de droit commun sont la circonscription régionale, la circonscription départementale et la circonscription d’arrondissement. En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions

investissements à l’instar de la Direction des Investissements Extérieurs et plus tard la Commission Interministérielle des Investissements, pour approuver les investissements supérieurs à 200 Millions de dirhams, et la gestion active de la dette par la conversion d’une partie de la dette extérieure publique en investissements. Il y a également lieu de noter l’adoption d’une nouvelle loi relative au commerce extérieur compatible avec les obligations de l’Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le

et Financier Direction Générale des Douanes et Droits indirects Direction Générale des Impôts et des Domaines Direction Nationale des Marchés Publics Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté Document de Stratégie Pays Axée sur les Résultats Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté Euro Facilité élargie de crédit Fonds Monétaire International Gouvernement du Bénin Gestion des Finances Publiques Investissements Directs Etrangers Inspection Générale des Finances

contribuables qui ont l’impression d’être spolies (IGR, patente…). (Impôts indirects : ils touchent des éléments intermittents (T.V.A) ; ces impôts sont supportés par les consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : (Impôts