Direction générale des douanes et droits indirects

une opération export une entreprise aura recours à des dispositifs nationaux, régionaux et privés. Ces dispositifs proviennent entre autres des institutions et entreprises suivantes : Ministères de l’économie, des finances et de l’industrie. Direction Générale du Trésor. Il a été mis en place le Fond d’étude et d’aide au secteur privé. (FASEP). Ce dispositif sert à fiancer des prestations de services à finalité économique et financière par des entreprises ou des consultants Français destinés à des

tunisien, spécialement à ceux de la direction financière qui n’ont épargnés aucun effort pour m’aider à élaborer ce travail et passer un intéressant stage et de bénéficier de leurs connaissances grâce à leurs expériences. Merci bien, Le plan Présentation du groupe chimique tunisien : La direction financière : ❖ Introduction : ❖ organigramme de la direction financière : A-la comptabilité générale : 1-définition :

1 2 3 4 Introduction : Un manager a pour mission de prendre les bonnes décisions au bon moment, prévoir les difficultés, les problèmes et solutions adéquates au bon moment, pour cela un futur manager doit avoir une idée générale sur tous les secteurs d’entreprises ainsi que leurs différents services. L’année dernière j’avais effectué mon stage au sein d’une compagnie d’assurance et de réassurance, cette année ma curiosité m’a poussé à passer par un établissement

contrat de transport et le plus souvent, remet la marchandise au transporteur. chariot-cavalier (straddle carrier) engin de manutention de conteneurs se positionnant au-dessus de sa charge. MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT DIRECTION DU TRANSPORT MARITIME, DES PORTS ET DU LITTORAL février 2002 commissionnaire de transport (forwarding agent) transitaire traitant, sous sa responsabilité, la totalité d’un transport de marchandise, voir transitaire. conférence maritime (conference

d’une collection  - à tout le personnel. 1. Base légale 1. Le règlement (CE) n° 1875/2006 de la Commission du 18 décembre 2006 (JOUE n° L 360/2006) modifiant les dispositions d’application du Code des douanes communautaire a introduit, en application de l’article 182 ter du Code des douanes communautaire, un système informatisé de contrôle des exportations qui doit fonctionner parallèlement à la procédure d’exportation sur support papier pendant une période transitoire. Les articles 796 bis à

DROIT FISCAL Aujourd’hui, en France, le budget le plus important est la charge de la dette. Nous sommes donc contraints de l’éponger. Quand on sait que la BCE prête mille milliard aux banques nationales pour qu’elles soient incitées à prêter plus facilement aux entreprises, qu’elles puissent investir, développent leur activité. Le taux de ce prêt était à 1%. Le problème : qu’on fait les banques ? Elles se sont empressées de placer 90% de ce prêt à des taux de 7%... Aujourd’hui, la France

‫الجمهوريـــة الجزائريـــة الديمقراطيـــة الشعبيـــة‬ REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Présenté par: Mr . GHANEM Mohamed Larbi Directeur Général de la Comptabilité 26/12/2011 1 Objectif : Améliorer la gouvernance, la transparence et l’efficacité des recettes et des dépenses publiques à travers :  Une information régulière et sincère du Parlement et des citoyens à travers une meilleure connaissance de la ressource et de son utilisation ;  Une contribution à l’évaluation dans le

transports : aérien, terrestre, maritime, fluvial et terrestre. Le coût du transport est influencé par l’incoterm utilisé, le prix EXW ne sera pas le même qu’un prix DDP. Pour le transport de la marchandise nous sommes amenés à utiliser des documents de douane et autres, afin de connaître le contenu, la nature et la destination de la marchandise. En transport international on fait également appel à des auxiliaires de transports. Organiser un transport international nécessite la résolution de plusieurs

Droit de l’Union Européenne : Les libertés de circulation Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union européenne. Le Conseil des ministres de l’Union européenne est actuellement régi par l’article 16 du Traité sur l’UE, il réuni des ministres compétents dans un domaine donné

Première partie : CONCEPTION GENERALE DU PROJET I. CADRE PHYSIQUE DU PROJET I.1 Définition et finalité du projet 1° Définition La notion de port sec renvoie à un terminal intérieur servant de point de départ, de transit ou d’arrivée des flux de marchandises générés par le commerce international. C’est donc une infrastructure portuaire érigée sans l’hinterland à un point de rupture des charges et qui constitue un relais au port maritime. Il est doté d’installations sous douane, destinées à faciliter le