Direction générale des Impôts

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C'est un impôt récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954, à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts, pour remplacer les impôts sur la consommation (taxe sur le prix de vente payé par les consommateurs ou, ce qui revient au même, taxe sur le chiffre d'affaires des entreprises) et éliminer leurs inconvénients : la TVA est conçue pour ne toucher que le consommateur

stage. Ainsi, j'ai préparé dans ladite division mon rapport de stage qui vise à établir un rapport descriptif de l'expérience que j'ai vécue lors de ce stage celui-ci sera scinder en deux partie, la première nous amène à prendre une vue plus ou moins générale sur Poste Maroc (histoire, organigramme, les chiffres clés entre 2005 et 2007, les principales missions et l'activité de BAM et DMC) la seconde partie présentera les tâches effectuées par moi-même au sein de cet établissement. [pic] Je tiens à

Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Le système qui est le notre depuis la crise des années 1970 (chômage, moins d’argent

 AXE 2- LES COMPOSANTES DES FINANCES DE L’ETAT Les recettes du budget général se composent des recettes fiscales : impôts directs (IS, IR) et indirects (TVA, droits de douane, etc.) ; et de recettes non fiscales comme la privatisation, produits de monopole d’exploitation et revenus des domaines de l’Etat, recettes d’emprunt, dons et legs. Selon l’actuelle loi de finances 2011, les ressources de l’Etat sont réparties comme suit : 37% d’impôts indirects, 36% d’impôts et taxes assimilées

par voie de contrainte Deux conséquences: * Les prélèvement non forcés ne sont pas des impôts * Certains prélèvements forcés ne sont pas des impôts mais s’en rapprochent * Impôt et prélèvements non forcés Les prélèvements non forcés ne sont pas des impôts: ► Les contributions volontaires ► L’emprunt * Impôt et autres prélèvements forcés Certains prélèvements forcés se rapprochent des impôts: ► L’emprunt forcé (en période de crise) ► La parafiscalité Les taxes parafiscales sont

Introduction Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances de l’Etat dont nous sommes les financiers à travers nos impôts et diverses taxes. Le système qui est le notre depuis la crise des années 1970 (chômage, moins d’argent, moins d’impôts, moins d’achats, etc.) a entrainé une hausse des dépenses publiques, qui ont augmenté tandis que les recettes décroissaient. Recettes

demande par le service des impôts; la présentation de la facture d'achat ou de contrat de vente; et l'adresse complète et le cachet de l'exportateur. NB: Pour certains produits, d'autres pièces sont requises aussi bien pour l'habilitation que les conditions à remplir pour pouvoir exporter. 1.2 PROCÉDURES GÉNÉRALES D'EXPORTATION Toute exportation à caractère commercial est effectuée sur la base d'un document dénommé Intention d'Exportation (lE), délivré par la Direction Nationale du Commerce

@internet-DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310-CA3 N° 10963 Q 17 MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) TAxe  Sur  lA  VAleur  AjouTée  (eT  TAxeS  ASSimiléeS) régime  Du  réel  NormAl - miNi  réel PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Enregistrer sous... Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand

145378_1EP_3310 CA3_210x305 13/05/2014 09:41 Page1 N° 3310-CA3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES TAxE  Sur  lA  VAlEur  AjOuTéE  (ET  TAxES  ASSImIléES) N° 10963 Q 19 réGImE  Du  réEl  NOrmAl - mINI  réEl @internet-DGFiP PÉRIODE DE DÉCLARATION MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Jours et heures de réception Enregistrer sous... Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard

Microsoft Word - rapport de stage.docxRéalisé par : BENAYAD SALOUA Rapport de stage d’observation au sein de : Administration des Douanes et Impôts Indirects « DIRECTION RÉGIONALE DE L’ORIENTAL » Encadré par : M.ZEJLI Mohamed Rapport de stage d’initiation ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université