Direction générale des Impôts

INTRODUCTION ……………………………………………….. 2 Première partie : ORGANISATION DU CABINET FIDECA ……. 3 I. Présentation ……………………………………………….. 4 II. Organisation générale ………………………………………… 5 III. Fonctionnement et missions assurées par le cabinet …………… 7 1. L’administration générale …………………………………. 7 2. L’administration générale adjointe ………………………. 7 3. Le département Audit et Commissariat aux comptes …. 7 4. Le département Comptabilité ……………………………. 8 5

LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée 1 TVA française 2 La TVA à l'exportation 6 I/ Les principes généraux 6 II/ Les livraisons de biens placés en entrepôt national d'exportation 8 III/ Le régime des comptoirs de vente 9 La TVA à l'importation (généralités) 10 I / Modalités générales d'application. 10 II/ Opérations exonérées à l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses

Sur la base de cette facture, le client demandera une attestation d’exonération de T.V.A à la Sous-Direction Régionale des impôts. 2. Lorsque le client revient muni de l’attestation d’exonération de T.V.A, le chef de caisse s’assurera que l’attestation d’exonération est originale et porte le cachet et la signature de la Sous-Direction Régionale des Impôts et que les références et les prix notés sur cette attestation sont identiques à ceux de la facture proforma

LAURENT directeur général du cabinet ICCF qui à bien voulu nous accordé ce stage dans sa structure, le Dr KOUAKOU AUGUSTE, son grand frère le PASTEUR KOUAKOU ALAIN. Enfin, je ne saurais finir sans remercier mon père N’GUESSAN KOUAKOU GERMAIN, ma mère KOUAKOU AYA ODETTE qui me soutiennent et font beaucoup pour moi. 1-Créaction Le cabinet Ivoire Conseil Comptable et Fiscal (ICCF) a été crée en mars 2004 par monsieur BOTTY Laurent qui en assure la direction. 2-Statut juridique

: par la nature l'entreprise privée : surtout soucieuse de réaliser un bénéfice. l'entreprise Publique : dont la recherche du profit n'est pas systématique. Ce qui importe surtout, c'est la gestion d'un service public dans un but d'intérêt général. Présentation de l'ENTREPRISE Page : 5 1 - L'Entreprise : Définition Définition INSEE : L'entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On peut donc en déduire

l’administration. D’une façon plus générale je tiens à remercier et à témoigner toute ma reconnaissance à l’ensemble des fonctionnaires de l’administration des douanes et impôts indirects pour l’intérêt porte tout au long de mon stage pour leur aide et précisions. [pic] Aperçu général sur l’administration des douanes et impôts indirects : Présentation : 1. rôles et missions de la douane 2. organisation de l’administration des douanes et impôts indirects 3. obligations

Travail – Patrie -------------------- CODE GENERAL DES IMPÔTS Mis à jour au 1 e r janvier 2008 Edition officielle 1 Audit Expertise Comptable Commissariat aux Comptes Conseil BP 1365 Douala – Cameroun Téléphone : 33 42 01 03 / 33 42 51 10 Mobile : 99 68 26 95 / 77 78 55 55 Téléfax : 33 42 39 16 e-mail : aecc@cabinet-aecc.com LIVRE PRELIMINAIRE DISPOSITIONS GENERALES Article 1er.(1) La présente loi porte Code Général des Impôts. (2) Le livre premier traite des différents types

effet pour leurs plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE Roi D'ITALIE : M. le Dr Gino BOLAFFI, directeur, chef de division au Ministère des Finances ; SA MAJESTÉ LE Roi DES BELGES : M. Charles CLAVIER, directeur général des Contributions directes ; M. Rodolphe PUTMAN, inspecteur général des Contributions directes ; M. Fernand LAYERS, directeur au Ministère des Affaires étrangères ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs reconnus en bonne et due forme, ont convenu réciproquement des dispositions

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

nature. 2 lois de finance par an, loi qui prévoit l’évolution des impôts pour l’année à venir, et une loi de finance rectificative le plus souvent en fin d’année. L’ensemble des textes on les trouve dans le code général des impôts. Evolution au niveau de la fonction de l’impôt, le CGI tient compte d’énormément de cas comparé a d’autre système fiscaux comme les Anglos saxons. La multiplication des textes rend la multiplication des impôts. Les situations familiales sont traitées dans la fiscalité française