Direction générale des Impôts

 PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres

Le traitement fiscal des SEGMA au Maroc- ENCG El Jadida Promotion 2012-2013 S.L A.R N.E H.K Plan : I. Introduction : * Présentation générale des SEGMA au Maroc II. Première partie : * L’évolution du nombre des SEGMA et leur répartition par domaine d’activité III. Deuxième partie : * Traitement fiscal des SEGMA IV. Troisième partie : * Etude de Cas V. Annexe I.Introduction : Les Services de l’Etat Gérés Manière Autonome ( SEGMA ) actuellement

détermination de l'assiete imposable . On retiens 2 classification : impôt directe ou indirecte , impot sur les revenus impot sur la dépense et impot sur capital A la distinction entre impôt directe et indirect Impôt direct c'est la même personne qui va supporté et payé l'impôt ( impôt locaux [ taxe d'habitation ] , sur le revenu ) les impôts directs représente 47 % des recette fiscal . Les impôt indirect , c'est un impot supporter par le contribuable mais payé par la redevable , exemple

Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex :

décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution ; VU la Loi n° 87-47 du 26 décembre 1987 portant Code des Douanes ; VU la Loi n° 2004-12 du 06 février 2004 portant Code Général des Impôts ; VU la Loi n° 95-34 du 21 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation ; VU la Loi n° 2004-11 du 06 février 2004 modifiant l’article premier de la Loi n° 95-34 du 29 décembre 1995 portant statut de l’Entreprise Franche

basées sur les connaissances que nous avons acquises sur le stage.Dans cette optique, nous sommes appelés à effectuer un stage pratique au niveau d'une entreprise pour savoir les différents modalités de déclaration des impôts et taxes ; et une visite au niveau de la sous direction du contrôle fiscal en vue d'acquérir une vision synthétique sur vérification de la comptabilité et les différents procédures Notre problématique sera la suivante :-comment l'administration fiscale exerce-t- elle son contrôle

mobilisation de ressources provenant des impôts directs continuent à être déployés mais, considérant le dynamisme intrinsèque à la TVA, cet impôt s’avère plus indiqué pour mobiliser le potentiel de recettes à même de faire face au recul de la fiscalité douanière consécutive à l’ouverture des frontières. L’élargissement de l’assiette fiscale sous-tend une importance majeure accordée à la réforme de la fiscalité domestique et en particulier la TVA qui est un impôt général sur la consommation et dont l’optimisation

règlement de leur impôt sur le revenu et de leurs contraventions. Il n’a pas de personnalité juridique distincte de l’État : payer des impôts ou des amendes au Trésor public, c’est les payer à l’État. Le terme de Trésor public désigne de manière plus générale : – certains services de l’État : une administration centrale (la direction générale du Trésor – DGT) et les "services du Trésor", notamment le réseau des comptables du Trésor qui dépendent en fait de la direction générale des finances publiques

sujet de la norme comptable IAS sa signification et la présentation de chaque IAS. Chapitre 3 : Nous essayerons de parle de l’aspect pratique des normes dans l’entreprise Algérienne en générale et de SONATRACH spécialement ainsi que la normalisation dans l’Europe. Chapitre 4 : Il consiste une présentation général de l’entreprise d’accueil * SONATRACH* Chapitre 1 : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Introduction Le nouveau référentiel comptable, compatible avec

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