Direction générale des Impôts

plus modernes des manifestations sociales, le système fiscal ne peut demeurer en retrait par rapport à l’évolution de ces derniers. Ainsi, La reforme fiscal introduite en 1984 montrera complément la convergence autour d’une imposition à caractère général, tant au niveau des revenus de personnes physiques et morale qu’au niveau de leurs dépenses, consacrant à une normalisation internationale qui montreras là aussi, que le phénomène fiscal demeure tributaire d’un environnement plus large que le contexte

projet de future carrière C’est pour cela que l’ENCG de Tanger possède une politique strict qui nous impose des stages que ce soit d’initiation, d’observation ou d’application durant les différentes années d’études. Et c’est aussi pourquoi la direction régionale de Casa-Port organise continuellement des périodes de stage pour nous permettre, nous en tant qu’étudiant de pratiquer nos différentes connaissances théoriques accumulées au cours de nos années d’études, et s’adapter a la vie quotidienne

La Trésorerie Préfectorale d’Agadir, pour leur sympathie, leur raffinement d’informations, ainsi que pour leur disponibilité et leur générosité en matière d’information et d’orientation. Mes vifs remerciements sont adressés également à la direction de l’École Nationale de Commerce et de Gestion d’Agadir, et ses enseignants pour les efforts qu’ils ont déployés pour nous garantir la meilleure formation. 3 Avant-propos En complément de la formation dispensée tout au long de notre cursus

APPLICATIONS INFORMATIQUES A LA DIVISION DE LA CENTRALISATION FINANCIERE ET COMPTABLE1Trésorerie Générale du Royaume TENUE DE LA COMPTABILITE DE L’ETAT ET ORGANISATION COMPTABLEROYAUME DU MAROC1Comptabilité publique2La comptabilité générale de l'Etat La comptabilité générale de l'Etat se compose de : La comptabilité administrative qui retrace l'exécution par les ordonnateurs des autorisations budgétaires La comptabilité du Trésor qui comprend : - une comptabilité en deniers ; - des

2014 Licence de langues etrangères appliquéés Direction des sociétés – Révocation et Pouvoirs des dirigeants Droit commercial Semestre 6 CAS PRATIQUE POUR LA SEANCE DE TRAVAUX DIRIGES I. Monsieur Ventoux a constitué une nouvelle société avec deux autres associés. Le capital de cette nouvelle société TOPFORME est ainsi réparti : Monsieur

Cours fac NS INTRODUCTION GENERALE I DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des

l’IR (impôt sur le revenus) crée les 7 impôts cédulaires : TS : Traitement et salaire (rentes et pensions) BIC : bénéfice industriel et commerciaux BA : bénéfice agricole Revenu foncier (biens immobilier) Revenu de valeur mobilière BNC : bénéfice non commerciaux 1945 : mise en place du quotient familiale, prise en compte des situations familiale par rapport à l’impôt (composition des familles, attribution de parts) 1948 : impôt sur les sociétés IS 1950 : CGI (code général des impôts)

autonomes puisqu’elles ont leur propre monnaie et leur propre maire. Un pacte, la Décapole, est créé : si l’une des villes est attaquée, les neuf autres viennent la soutenir. Pendant la révolution, de nombreux généraux alsaciens furent les héros de la France. L’Alsace donnera en tout 250 généraux à la France. L’école est obligatoire à partir de 1872 et l’Alsace connaîtra alors l’école allemande. La Loi 1901 dit que « l’association doit poursuivre un but non lucratif ». C’est une loi fondée sur la liberté

permettant de faire vivre l’entreprise. Gagner de l’argent permet aussi… • D’investir dans le matériel, les techniques nouvelles, et la formation des Hommes, bref, d’améliorer la performance de l’entreprise et lui permettre de progresser. • De payer les impôts dus par l’entreprise, et ainsi participer à la vie de l’ensemble de la société dans laquelle nous vivons, en finançant les routes, la santé, l’éducation.. Et tout ce qui fait d’un pays un état moderne. La satisfaction des besoins des clients permet

supérieure de technologie Berrechid Rapport de stage Elaboré par : Abdilah CHENANI Encadré par : Siham BEGI Période de stage : Du 29/06/2014 au 29/07/2014 Filière : Techniques de Management 0 Sommaire : Remerciements Introduction générale : Pourquoi un fiduciaire ? PARTIE I : Présentation de cabinet ACS CONSEIL  Historique…………………………………………….……………  Fiche technique……………………………………….……………  Liste de quelques clients de ACS CONSEIL………………………  Organigramme………………………………………………….