Direction générale des Impôts

connaissance des obligations fiscales et par là un accroissement des recettes fiscales pour la montée du Tchad dans le concert des pays développés, à ce moment où les réformes imposent que l’administration fiscale considère désormais les redevables des impôts non comme des contribuables mais comme des clients. En effet, nul n’est sans savoir que dans un pays en développement comme le Tchad, le souci permanent des gouvernants est de faire en sorte que les recettes fiscales augmentent constamment. C’est

profite par le biais de ce rapport pour exprimer mes vifs remerciements à toute personne contribuant de près ou de loin à l'élaboration de cet humble travail. D’abord, je tiens à remercier vivement M. HAMDACH Abdellah, le Directeur de la Direction Régionale des Impôts de Fès, de m’avoir offert l’occasion d’effectuer ce stage de perfectionnement. Mes remerciements les plus sincères vont à mon encadrant pédagogique M. BOUASABAH Mohammed et à tous les enseignants et les enseignantes de l’Ecole Nationale

services de la Direction Générale des Impôts (DGI), chargée pour le compte de l’Etat et de des collectivités territoriales des tâches d’assiette (qui représentent 80% de l’ensemble des tâches de la Direction), de liquidation et de contrôle des impôts ; Cette dernière gère principalement les impôts directs (IS et IR), la TVA et les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une

STAGE A la Direction Provinciale des Impôts MEKNES  Réalisé par : NADIA EL HAOUDAR  Encadré par : MOU NA BAKRI Année universitaire : 2017/2018 1REMERCIEMENTS 2Je tiens à présenter mes sincères remerciements à toutes les personnes qui m’ont aidé de près ou de loin à réaliser ce modeste travail. Je tiens à témoigner toute ma reconnaissance à ces personnes pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ce mois de stage au sein de la Direction Provinciale

Table des Abréviations Abréviation Mot entier DGI Direction générale des impôts DRI Direction régionale des impôts IR Impôt sur le Revenu RNR Régime net réel RNS Régime net Simplifié TVA Taxe sur la valeur ajoutée TSC Taxe sur les services communaux TP Taxe professionnelle VL Valeur Locative CA Chiffre d’affaire 4 ENCGT Introduction La bonne administration des impôts est évidemment essentielle au bon fonctionnement de l'Etat

I. La Direction Générale des impôts I-1 : Présentation et missions de la DGI A) Présentation de Direction Générale des Impôts (DGI) • La Direction Générale des Impôts (D.G.I) est administration publique rattachée au ministère des finances et de l’économie, elle est chargée de la mise en œuvre de la politique fiscale, conformément aux orientations du Ministre de l’Economie et des Finances qui représente à son tour, le bras exécutif du gouvernement, c’est-à- dire le responsable de la gestion des

2004 ; Vu les articles 130,131,132,134,136,137,138,139,140,141 du code Pénal ; Vu la loi du 26 août 1879 sur la responsabilité des fonctionnaires et employés de l’Administration publique ; Vu le décret du 13 septembre 1962 créant l’Administration Générale des Douanes, Vu la loi du 16 août 1979 annulant toutes les affectations de recettes ainsi que les Comptes spéciaux qui s’y rarrachent ; Vu la loi du 17 août 1979 remplaçant la Banque Nationale de la République d’Haïti par deux institutions autonomes

Nos missions Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller à la bonne application de la loi et gérer pour le compte des collectivités locales l’assiette de certains impôts locaux : telles sont nos principales missions. Assiette de l’impôt Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles sont prélevés : • Les impôts d’Etat (taxe sur la valeur ajoutée, impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, droits d’enregistrement et de timbre) ; • La taxe professionnelle

Administration des Finances (AF) Administration des Impôts (AI) ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 Réalisé et soutenu par : Sous la Direction de : Abd-El Kader M. Epiphane MIDJO HOUSSOU-DJANGBAN Administrateur des Impôts AVRIL 2012 IDENTIFICATION DU JURY PRESIDENT: HOUNMENOU Bernard

Environnement fiscal français. Introduction à la fiscalité. I-Définitions et caractéristiques de l’impôt Impôt : Prélèvement pécuniaire (argent), définitif, obligatoire, sans contrepartie déterminée, non affecté (pot commun), permettant de couvrir les dépenses publiques. Différence entre impôt, taxe, redevance, cotisation sociale. En théorie : Taxe : prélèvement obligatoire avec contrepartie «  déterminée », mais la T.V.A, la taxe d’habitation, la taxe