Direction générale des Impôts

l’usager re I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont

fiscale à l’usager 2 I. La modernisation du service rendu à l’usager : 1.1. Communication fiscale et sensibilisation des citoyens : La politique de communication de la Direction Générale des Impôts représente un volet important dans le cadre des réformes engagées en vue de moderniser les services fiscaux. En effet, la Sous Direction des Relations Publiques et de l’Information, structure centrale chargée de la communication sous ses diverses formes, a accompli les tâches et les missions qui lui ont

sincérité de la comptabilité de l’entreprise ; ce contrôle se déroule chez le contribuable ou au siège social de l’entreprise. La vérification de comptabilité peut être : générale, c'est-à-dire portée sur l’ensemble des impôts ou taxes auxquels le contribuable est assujetti ; ponctuelle ou partielle, c’est-à-dire limitée à certains impôts (TVA, ITS) ou à une période donnée ; inopinée (contrôle inopiné), c'est à dire intervenir par surprise notamment lorsqu’il y a des risques de dépérissement des indices

Introduction :De nos jours, le digital est devenu indispensable pour le développement du pays. Le Maroc, conscient de l’importance de la digitalisation dans le développement de l’économie nationale, vu son rôle dans l’attractivité des investissements, la création de l’emploi ainsi que la modernisation des services publics.La digitalisation à son rôle, offre des prestations rapides et efficaces permettant une économie de temps, de cout, une optimisation d’effort ainsi que la transparence et l’intégrité

* Définition de l’impôt : Les impôts sont des prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminé, en vu de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d’objectifs économiques et sociologiques fixés par la puissance publique. * → impôt direct : impôt qui est prélevé directement auprès du contribuable (ex : impôt sr le revenu) → impôt indirect : impôt payé par le contribuable à une

de niveau équivalent. Ils permettent d’occuper des emplois de direction, de conception et d’encadrement. Désormais, pour les ministères économique et financier (MEIE et MBCPFP), un seul concours vous permet d’accéder aux corps de catégorie C (voir encadré) de trois directions. Il s’agit de : – la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ; – la direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) ; – la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des

Mario Artuso Septembre, 2012 1 de 18 Chef de File EuropeAid/127763/C/ACT/TPS Coopération Triangulaire (Italie-Niger-Sénégal) pour Développer les Capacités des Autorités Locales dans la Gestion des Ressources Propres Le site web de la Direction General des Impôts et des Domaines du Sénégal a produit un site internet très utile pour avoir accès aux informations concernant les démarches administratives en matière de fiscalité. Le site web http://www.impotsetdomaines.gouv.sn//index.php?option=com_frontpage&Itemid=1

gie t No t re org a ni sa ti on t No s ressource s, nos va l e u rs N os m is s io ns Asseoir les impôts d’Etat, les recouvrer, veiller Contrôle fiscal à la bonne application de la loi et gérer pour Le contrôle fiscal constitue la contrepartie le compte des collectivités locales l’assiette du système déclaratif qui caractérise notre de certains impôts locaux : telles sont nos fiscalité. principales missions. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure

Chapitre 1 Les aspects généraux du système fiscal français Nathan Technique P3 : pages 7-14 L’impôt est une contribution (prélèvement pécuniaire obligatoire) prélevée par l’État (ou les collectivités locales) dans le but d’assurer la couverture des dépenses publiques. Les finances publiques couvrent le champs des administrations publiques : État, administrations publiques locales (collectivités territoriales et  organismes divers d'administration locale) et administrations de sécurité sociale

rectification des bases d’imposition ..................... 15 VIII- Droits et obligations en cas d’accord à l’amiable ....................... 15 Les principaux droits et obligations des contribuables et de l’Administration prévus par le Code Général des Impôts (CGI) durant la procédure de vérification fiscale sont résumés comme suit : I- Principes fondamentaux 1- Présomption de bonne foi Les déclarations et les documents comptables déposés ou présentés à l’Administration fiscale sont présumés exacts