Direction générale du Trésor

des Affaires Administratives et Générales Directeur de Rédaction Mohamed EL KHARMOUDI, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef Bouthaïna LEBNIOURY, Chef du Service des Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Affaires Etrangères Direction Générale des Ressources AVIS DE RECRUTEMENT Le Ministère des Affaires Etrangères organise des concours sur épreuves pour le recrutement dans les grades suivants : Grade Mode de recrutement Secrétaire Concours des affaires sur épreuves étrangères Attaché Concours des affaires sur épreuves étrangères Conditions d’accès *Parmi les candidats titulaires au minimum d’un magistère ou d’un titre reconnu équivalent

 Internet - DGI DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS N°3310-CA3 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le N° 10963 * 0610963 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse

FINANCES PUBLIQUES Introduction générale Les finances publiques relèvent du droit public, elles concernent les personnes morales de droit public. Finance est un mot du verbe « finer » qui désigne mettre fin à une relation entre l'acheteur qui doit payer un prix pour un bien fournit par le vendeur. L'acheteur a une dette envers le vendeur et le vendeur détient une créance, une fois le paiement effectué il y a une extinction de la dette, la relation économique est alors finie. Le mot finance

Lieutenant-Général FAd'H Président Williams RÉGALA, Colonel FAd'H Luc D. HECTOR, Membres • Vu les articles 285, 285-1 de la Constitution; • Vu la Proclamation du 7 Février 1986 du Conseil National De Gouvernement; • Vu le Décret du 7 Février 1986 portant dissolution de la Chambre Législative; • Vu le Message en date du 13 Avril 1987 annonçant la nouvelle composition du Conseil National De Gouvernement; • Vu la loi du 10 Juillet 1980 sur l'organisation de l'Administration Générale des Contributions;

ajoute-t-il, plusieurs industries exportatrices ne parviennent pas à libérer complètement leurs exportations des fractions de TVA. A souligner au passage que la Banque Mondiale, dans son mémorandum sur le Maroc, a estimé que la fiscalité marocaine en général pèse lourdement sur la compétitivité des unités de production. Une telle situation ne peut qu’empêcher l’économie marocaine de décoller. Finalement, c’est le consommateur qui payera la facture puisque l’entreprise va répercuter la charge fiscale sur

Etats-Unis, le rapport PO/PIB se situe aux alentours de 28%, au Mexique, 16%. Le rapport PO/PIB ne fait que décrire une prise en charge par le politique de certaines activités, jugées ou évaluées comme des services publics ou activités d’intérêt général. L’assistance sociale est particulièrement développée dans les pays du Nord de l’Europe, moyennement développée dans les Pays d’Europe centrale, et beaucoup moins bien développée au Mexique. Le ratio PO/PIB ne traduit pas une richesse de la population

Inspection générale des Finances N°2008-M-052-01 RAPPORT de la Mission de comparaisons internationales relative à l’audit et l’évaluation dans les administrations de cinq pays de l’OCDE et de la commission européenne Établi par Henri GUILLAUME Inspecteur général des Finances Nicolas COLIN Inspecteur des Finances - DECEMBRE 2008 - SYNTHÈSE Le présent rapport rend compte d’une mission de comparaisons internationales relative aux fonctions d’audit et d’évaluation dans les administrations de

des Etudes Supérieures Approfondies «Audit et Contrôle Internes Publics : Evolution profonde des métiers de contrôle»  Cas de la Trésorerie Générale du Royaume Samir SAMRI UFR Management et Audit des Organisations Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Fès UNIVERSITE SIDI MOHAMED BEN ABDELLAH Sous la direction de Mme Asmae DIANI Membre de jury  m. elghali saadani président m. abdelhamid sekouri

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Evaluation du financement de la PME au Maroc Hind Louali Document de travail n°91 Août 2003 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir le débat sur les sujets en question et susciter des observations