Direction générale du Trésor

responsable du service « Relations clientèle » et à Madame Mouna Makhfi, responsable du service « Contrôle interne », qui m’ont guidée et accompagnée tout au long de la durée de mon stage en manifestant de la patience de la pédagogie. D’une façon générale je remercie tout l’ensemble de Bank Al-Maghrib- siège Safi, J’ai pu apprendre beaucoup grâce à vous, je tiens alors à vous remercier pour votre disponibilité, votre ouverture d’esprit et pour tout le temps que vous m’aviez consacrée. Enfin je remercie

métiers principaux qui sont : L’aménagement et l’urbanisme, le développement immobilier et le développement économique. CONSEIL D’ADMINISTRATION CONSEIL D’ADMINISTRATION DIRECTION GENERALE DIRECTION GENERALE AGENCE COMPTABLE AGENCE COMPTABLE SECRETARIAT GENERAL SECRETARIAT GENERAL DIRECTION GENERAL ADJOINTE DIRECTION GENERAL ADJOINTE AMENAGEMENT AMENAGEMENT PROJET JOLIETTE PROJET JOLIETTE PROJET ST CHARLES PROJET ST CHARLES PROJET CIMED PROJET CIMED PROJET RENOVATION URBAINE PROJET

 Code Général des Impôts Livre de procédures fiscales Autres textes fiscaux 2009 Mondon Conseil International Immeuble 2ème étage 29, Boulevard Clozel 08 BP 1112 Abidjan 08 Tel : 20.30.00.82/87 Fax : 20.21.37.76 Email : contact@mondonconseil.ci Sommaire général Code général des Impôts……………………………………………..03 Livre des Procédures fiscales……………………………………….209 Taxes parafiscales………………………………………………..... 245 Droits domaniaux et publicité foncière …………………………... 250 Divers

indirectement contrôler que l’argent est bien employé. Les thématiques abordées dans ce cours sont : Les principes budgétaires communautaires – La procédure budgétaire communautaire - Le contentieux budgétaire communautaire – Le contenu du budget général de l’Union européenne – La libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales – Les principes budgétaires des finances locales – Le contrôle des finances des collectivités territoriales : le contrôle de la légalité du budget

sur le traité de Versaillesintitulé Les Conséquences économiques de la paix publié en 1919 et la rédaction d'articles pour les journaux. Sa première somme théorique fut le Traité sur la monnaie, mais son œuvre majeure est sans conteste la Théorie générale de l'emploi, de l'intérêt et de la monnaie (1936) , qui permit de combler un manque en fournissant notamment aux nouveaux libéraux anglaisune théorie économique adaptée, apte à remettre en cause la loi de Say, à souligner les limites du laissez-faire depuis

annuelle des ressources de l'Etat et des impositions de toutes natures affectées à des personnes morales autres que l'Etat; évaluation de chacune des recettes budgétaires et de la fixation des plafonds de dépense du budget général... ; les dispositions qui arrêtent les données générales de l'équilibre budgétaire et les autorisations relatives aux emprunts et à la trésorerie de l'Etat, ainsi que l'évaluation des ressources et des charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l'équilibre financier

 Internet - DGI DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le N°3310-CA3 N° 10963 ∗ 04 MODÈLE OBLIGATOIRE (art. 287 du CGI) Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire)

redevables II) Les modalités de recouvrement A) Le paiement volontaire 1) Les généralités 2) Le prélèvement à la source B) Le recouvrement forcé C) Les garanties de recouvrement 1) Le privilège du Trésor 2) L’hypothèque du Trésor D) L’incidence d’une procédure collective Chapitre 3 : Le droit de l’impôt Section 1 : Les sources du droit fiscal I) Les sources internes A) Les sources constitutionnelles 1) Le principe de la légalité

Duverger avait affirmé que « l’unité budgétaire est bien morte sans qu’on puisse conserver l’espoir de sa résurrection ». Paragraphe 2 : Les aménagements Ce principe se présente sous forme d’un budget unique c’est ce qu’on appelle le budget général de l’Etat mais sur ce point il a connu quelques assouplissements, d’autres budgets sont apparus, c’est ce qu’on appelle les comptes spéciaux (budget annexe et campte spéciaux). Ces deux aménagements ne sont pas de véritables dérogations. Cet aménagement

REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Direction Générale des Finances --------------- Direction du Budget LOI 2001-09 DU 15 OCTOBRE 2001 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) a adopté, en sa séance du 16 décembre 1997, la Directive n° 05/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances, modifiée par la Directive n° 2/99/CM/UEMOA