Direction générale du Trésor

et le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif désigné sous le sigle CSCCA Journal Le Moniteur No. 24 du 10 mars 2006, pp. 1-18 Préambule Titre I : Dispositions générales et attributions de la CSCCA [1-5] Chapitre 1 : Dispositions générales [1-4-1] Chapitre 2 : Des attributions de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) [5] Titre II : Dispositions organiques [6] Titre III : Organisation juridictionnelle [7-36]

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

créances publiques 41 Chapitre 1. Procédures de recouvrement des créances publiques 87 Section 1. Notions de base 87 Section 2. Le recouvrement amiable 88 Section 3. Les conditions générales du recouvrement forcé 89 Section 4. Le recouvrement forcé 90 Section 5. Les frais de recouvrement et les sûretés du Trésor 91 Section 6. Organisation d’insolvabilité et mise d’obstacle à l’action en recouvrement 91 Section 7. Droit de communication, réclamations et préscription de l’action en recouvrement

REPUBLIQUE U MINISTRE DES FINANCES Honneur Fraternité Justice SLAMIQUE DE MAURITANIE DIRECTION GENERALE DU BUDGET Direction de la solde et des pensions Visas : -DGB -DGLTEJO -CF Arrêté n° /MF/DGB/DSP/SCS/ Portant levée de déchéance d’arriérés D’avancement d’un fonctionnaire Le Ministre

transfert de fonds • Circulaire n° 27/G/2006 du 5 décembre 2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d’administration, de direction ou de gestion • Circulaire n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 31 63

RAPPORT ANNUEL 2010 GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU MAROC Premier Groupe financier privé* avec un actionnaire de référence internationale, couvrant tous les domaines d’activités SociÉtÉ Générale Marocaine de Banques SOGELEASE Crédit bail mobilier et immobilier Gestion d'actifs (OPCVM) EQDOM SOGECAPITAL PLACEMENT Crédit à la consommation Fonds commun de placement SOGEFINANCEMENT Crédit à la consommation SOGECAPITAL BOURSE Conseil et intermédiation en bourse LA MAROCAINE VIE ALD AUTOMOTIVE

et aussi ma formatrice Mme Souad ATTOUG. Sommaire Remerciement........................................2 Introduction..........................................3 Première partie: présentation du lieu de stage 1. Histoire de la Trésorerie Générale du Royaume............5 2. Organisation du travail dans les perceptions................6 3. Organigramme de la TPV de Taroudant......................7 Deuxième partie: les tâches effectuées 1. Secrétariat, bureau d’ordre et bureau d’accueil....

transfert et la garantie de change du franc CFA sont assurées par le Trésor français, chez lequel la Banque Centrale possède un compte, intitulé « compte d’opérations », où sont obligatoirement déposées toutes les disponibilités en devises (francs français ou monnaies étrangères) constituant le solde des transactions extérieures des Etats de l’Union. Le compte d’opérations pouvant devenir débiteur, la garantie fournie par le Trésor français à la Banque centrale pour faire face à toutes les demandes

garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière. (cliquer) Ce comité est chargé d'émettre un avis sur les transactions ou remises excédant les limites de compétence des services déconcentrés de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes . Les coordonnées du comité. cliquer LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA JURIDICTION GRACIEUSE 2/9 Le recours gracieux : Comment obtenir la modulation des sanctions fiscales P Michaud 1. les conditions

2-1-2 LE RECOUVREMENT DU TR (SUIVI DES CAS PRATIQUES) 2-2 LA SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2-2-1 LE RECOUVREMENT 2-2-2 LA PEC DU TR 2-3 LES MOUVEMENTS INTERNES DE FONDS 2-3-1 LES APPROVISIONNEMENTS PAR LE TRESOR DU COMPTE BANCAIRE DE L’ETAT 2-3-2 APPROVISIONNEMENT DE LA CAISSE PAR LA BANQUE 2-3-3 TRANSFERT DE FOND DE LA CAISSE VERS LA BANQUE 2-4 L’ARRETE DES LIVRES 2-5 LE RESTE A RECOUVRER CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES DEPENSES 1-