Direction générale du Trésor

REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits

Introduction Générale Le Maroc compte actuellement 2.000 guichets automatiques (GAB), il est remarqué que l'utilisation des cartes bancaires est toujours mal conçue par les utilisateurs qui dans leur majorité procèdent à des retraits de l'argent (auprès des GAB) sans une consécration de la carte comme moyen d'achat auprès des commerçants disposant de terminaux de paiement électronique (TPE). L’objectif des banques marocaines reste en premier lieu à promouvoir les cartes bancaires, les bonnes

monétaire ont l’obligation d’avoir un compte à la BC. Chque établissement de crédit crée sa propre monnaie scripturale, et la seule monnaie qui soit commune et permette de faire des transactions est la monnaie BC. Si on est client de la Société Générale, on va acheter un manteau à un marchand qui est client du Crédit Agricole. Il remet un chèque à son banquier qui crédite son compte, ms pb : n’est pas monnaie de sa banque. Peut se régler car il y a des compensations entre banques. 2 niveaux de

République Islamique de Mauritanie Honneur-Fraternité-Justice Ministère de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire (MDAT) Direction Générale de la Gouvernance Locale (DGGL) Etude sur la fiscalité locale Elaborée par Abdel Aziz Ould Moichine et Sidi Ould Saad . Financement : PRECASP Janvier 2008 1 SOMMAIRE SOMMAIRE.............................................................................................................................. 1 ABREVIATIONS...

traduction scientifique, il est accoutumé de rédiger un rapport de stage sur les réalités pratiques vécues sur terrain pendant toute la durée de stage. De ce fait, nos vives remerciements s’adressent au centre d’Impôts synthétiques de Bunia en général et en particulier à nos encadreurs de stage ; c’est notamment : -Monsieur le chef de division Pascal TCHUDJA DZ’RODJO ; -Mme KIDE TABAY GORHETE, chef du Bureau Recouvrement ; -Mr. ODIANI SHUMANI KOKO, chef du Bureau Taxation, Documentation, Recherche

1 historique Taux de chômage LCL 2 0 1900 -1913 2011 2005 1 2 Partie I Présentations A - B– Analyse externedu degroupe Pau Présentation Siège direction de réseau Direction Régionale Siège de la direction régionale 1 Agence principale Taux de chômage Agence hors principale Pôle/site banque privée 2 DAB hors site Limite direction régionale 0 Limite de groupe d’agences Limite département 1 Grande agglomération >150000hab. Moyenne agglomération >50000hab. 2 Partie I Présentations

3- redéfinir les relations entre principalement : - la Banque centrale et les banques primaires, notamment en matière de réescompte auparavant quasi-automatique, et autres instruments de refinancement - le système bancaire et le Trésor, par le désengagement de ce dernier de l’activité crédit, par le plafonnement de ses découverts au compte courant auprès de la BC et leur remboursement avant la fin de chaque exercice - les banques primaires et leurs clientèles à travers une

municipal, les sociétés financières, les institutions financières spécialisées. �Les banques affiliées à l’AFB Il s’agit d’établissements adhérant à l’Association Française des Banques. Elles ont le statut de banque universelle. On trouve la Société Générale (créée à Paris en 1859 par des banquiers afin de tenir tête aux deux frères Perreire9), le Crédit Lyonnais (fondé par Henri Germain en 1863), le crédit commercial de France (constitué par l’apport de capitaux suisses en 1894), le groupe BNP-Paribas

LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DGCP - 6A > Direction Générale de la Comptabilité Publique LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE LEXIQUE DU CONTRÔLE INTERNE COMPTABLE DGCP - 6A > Ce document appartient au service de la Fonction Comptable de l’État de la Direction générale de la comptabilité publique. Il est protégée par le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. En application de la loi du 11 mars 1957, il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement

6 de la LOLF : toutes les dépenses et recettes de l’Etat (règle de la totalité) devraient figurer dans un document unique, la loi de finances, soumis au vote du Parlement. Toutes les recettes et dépenses sont imputées à un compte unique du budget général. * Pour assurer aux parlementaires une bonne lisibilité du budget. * Permet de vérifier si le budget est réellement en équilibre et de mettre en évidence le volume total des dépenses de l’Etat. * Léon Say présentait l’intérêt de cette