Direction générale du Trésor

les richesses produites par le capital et le travail. Les charges supportées pour l’acquisition du revenu viennent en déduction du revenu imposable. b) L’impôt sur la dépense Il frappe la consommation d’une taxe unique. Il s’agit d’un impôt général sur la dépense comme la taxe sur le chiffre d’affaire. Il ne peut taxer que certain produits (l’alcool, le tabac) Cet impôt a une incidence sur le niveau des prix. c) L’impôt sur le capital Il taxe le patrimoine de manière permanant ou occasionnelle

[pic] [pic] [pic] |PLAN |   INTRODUCTION |PREMIERE PARTIE  : LE CONTEXTE GENERAL |   I. Les intervenants au marché financier II. Le Marché des Valeurs Mobilières II.1. Le marché primaire II.2. Le marché

Souscription publique 24 2.1.7. Etablissements domiciliataires 24 2.1.8. Jouissance des actions nouvelles souscrites 24 2.1.9 Modalités et délais de délivrance des titres 24 2.1.10. Mode de placement 25 2.1.11. But de l’émission 25 2.2. Renseignements généraux sur les valeurs mobilières émises 2.2.1. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes 2.2.2. Régime de négociabilité 2.2.3. Régime fiscal applicable 2.3. Marché des titres 2.3.1. Cotation en Bourse des actions anciennes 2.3.2. Cotation en Bourse

Droit public économique Introduction  1) La définition Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, physiques et morales, et qui sont susceptibles d’une contrainte, notamment par l’intervention de la puissance publique. Deux grands types de droit : * Droit objectif : Ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, on considère le droit sous l’angle de son objet, * Droit subjectif : Droit attaché au sujet.

Économiste au Crédit lyonnais (1982-1986) et chargé de cours à l'ESCP Europe et à l'École normale supérieure de Saint-Cloud (1984-1987), il devient chargé de mission à la direction du Trésor au ministère des Finances et adjoint au secrétaire général du Club de Paris (1987-1988). Pendant la campagne de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1988, il est chargé par Jean-Marie Messier de réécrire les interviews de Jacques Chirac3. Chargé de cours à l'Institut d'études politiques de Paris

SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE CHAPITREI :PRESENTATION DE LA DGTCP ET DEROULEMENT DU STAGE SECTION I : Historique et Attribution de la DGTCP SECTION II: Organisation et fonctionnement de la DGTCP et restitution de l’expérience de stage CHAPITRE2 : ANALYSE DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES SECTION I : Les règles générales d’exécution des dépenses publiques SECTION II : Analyse critique de la procédure d’exécution des dépenses publiques CONCLUSION GENERALE BIBLIOGRAPHIE ANNEXES TABLES

l'Ouest. Comptes étrangers en francs: les comptes de non-résidents tenus en francs CFA ou en monnaie d'un pays dont l'Institut d'émission dispose d'un compte d'opérations auprès du Trésor français. CREPMF : le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers. Direction chargée des Finances Extérieures: la Direction ou le Service chargé(e) des relations financières extérieures de l'Etat membre de l'UEMOA concerné. Etablissements de crédit : les banques et les établissements financiers

AgriCole Du MAroC, lA BANque uNiverselle gouverNANCe Le Conseil de Surveillance Le Directoire Le Management Les Divisions et Directions Régionales Le Contrôle Externe Les Comités L’Organigramme l’eNviroNNeMeNt L’Environnement International L’Environnement National L’Environnement Bancaire et Financier Le Secteur Agricole le CAM eN 2007 Faits marquants 2007 Activité Générale Les produits et métiers du Crédit Agricole du Maroc Pour vous tout un monde de services les evolutioNs Du CAM eN 2007 Introduction

Finances Publiques Cours 1 : Introduction générale et présentation de la loi de finances I. Introduction générale La notion de finance publique a longtemps désigné simplement les opérations financières de l’État. Une telle définition qui pouvait se justifier à l’époque d’un état gendarme très centralisé paraît désormais inadaptée. Depuis 1 siècle en effet, on a assisté, en France, non seulement à la multiplication des démembrements de l’État, c’est à dire des organismes privés plus ou moins

Kalloubi Année : 2009/2010 Sommaire : Remerciement INTRODUCTION Chapitre 1 : PRESENTATION DE LA TGR A. LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME a. généralité b. missions de la trésorerie générale du royaume B. PRESENTATION DE LA TRESORERIE PROVINCIALE DU TAOUNATE Chapitre 2 : PRESENTATION DES SERVICES A. Service de secrétariat B. Service de caisse C. Service de guichet D. Service