Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

laquelle le débiteur a son principal établissement ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège ou, à défaut de siège sur le territoire national, son principal établissement. Si le siège social est à l'étranger, la procédure se déroule devant la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le principal centre d'exploitation situé sur le territoire national. La juridiction du siège ou du principal établissement de la personne morale est également compétente pour prononcer le règlement préventif

laquelle le débiteur a son principal établissement ou, s'il s'agit d'une personne morale, son siège ou, à défaut de siège sur le territoire national, son principal établissement. Si le siège social est à l'étranger, la procédure se déroule devant la juridiction dans le ressort de laquelle se trouve le principal centre d'exploitation situé sur le territoire national. La juridiction du siège ou du principal établissement de la personne morale est également compétente pour prononcer le règlement préventif

mot par l'historiographie française, laisse de côté l'indéracinable butoir du protectionnisme américain, de même que l'affirmation - erronée - qu'Anglais et Français "surent aussi convaincre les États-Unis d'abaisser (un peu !) leurs barrières douanières et quantitatives" (p. 53) : "un peu" ? de combien, et quand ? Jusque dans les années cinquante - 1952 ou 1955 selon les fonds -, nous n'avons relevé aucune trace de pareille concession américaine concrète. Car l'affaire ne franchit jamais

| |Moyens et enjeux | |Sous la direction de : | |Mme EL AMRI Khadija

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme »................................................. Remise en cause du libre-échange, le nouveau commerce

connus le monde ces dernières années. La solution proposée aux entreprises n’est nul autre que d’aller vers les crédits, même si ces derniers affichent un taux d’intérêt à la baisse, dus dans un cadre mondial à la crise économique et dans un cadre nationale aux aides que donne l’état sous forme de bonification des taux d’intérêt proposé par les banques. Sauf que pour certaines sociétés, il est loin d’être évident de pouvoir faire appel à des crédits, car ne remplissant ni les cahiers de charges demandés

imaginer une politique étrangère. Et donc à peine un an après, voilà l’Europe embarquée dans un projet ambitieux consistant à créer une communauté politique européenne. Ce vaste projet ne verra jamais le jour, le coupable officiel étant l’assemblée nationale française. Le non l’emporte, ce qui eut s’expliquer par plusieurs sources. D’une part, ce sont les communistes qui ont refusé le projet, mais aussi les gaullistes qui sont très attachés à la souveraineté française. Une partie des socialistes qui

faciliter le trafic Lutter contre les phénomènes d’alcoolisation massive et précoce Lutter contre la culture illicite de cannabis en France Lutter contre le trafic de précurseurs chimiques de drogues Améliorer la gestion du volet patrimonial des enquêtes portant sur le trafic de stupéfiants Lutter contre le trafic international sur les routes de la drogue Mieux sanctionner les infractions liées à l’usage Partie 3 Soigner, insérer, réduire les risques Inscrire le plan de prise en charge

Commerce international par Anne DEYSINE Professeur à l’Université Paris X-Nanterre, responsable du DESS Affaires internationales et négociation interculturelle et Jacques DUBOIN Professeur à l’École nationale de commerce, concepteur d’Exporter 1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 3. 3.1 3.2 4. 4.1 4.2 4.3 5. 5.1 5.2 5.3 6. 6.1 6.2 6.3 7. 7.1 7.2 Nouvelle donne du commerce international.................................... « Nouvelles formes de protectionnisme ».........................

intervenants du secteur et les performances macroéconomiques du secteur ces dernières années ; • La seconde partie fait état du diagnostic fonctionnel et organisationnel du secteur maritime. Dans cette seconde partie, l’étude présente les résultats d’une enquête menée auprès de 100 intervenants du secteur, pour déceler les problèmes qui minent le fonctionnement et l’organisation du domaine maritime; • La dernière partie donne un aperçu du fonctionnement et de l’organisation du secteur dans d’autres pays.