Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Laila Moudden, et Bachir Abdaym. La revue par les pairs a été assurée par Tamar Manuelyan Atinc, Daniela Gressani et Setareh Razmira. Le projet de la carte sur la pauvreté a été lancé par le Haut Commissariat au Plan, sous la direction de Abdelaziz Maalmi, Directeur de la Direction des Statistiques, et Mohamed Douidiche, Chef de l’Observatoire des Conditions de Vie. Hassan Neckrache et Peter Lanjouw ont élaboré tous les chiffres sur la pauvreté figurant dans ce rapport (et dans un rapport complémentaire

une application effective et homogène de la législation communautaire et éviter toute interprétation divergente, les juges nationaux peuvent, et parfois doivent, se tourner vers la Cour de justice pour demander de préciser un point d’interprétation du droit communautaire, afin de leur permettre, par exemple, de vérifier la conformité avec ce droit de leur législation nationale. La demande préjudicielle peut aussi viser le contrôle de la validité d’un acte de droit communautaire. Le traité de Lisbonne

pose tout opérateur du commerce international, qu’il soit logisticien, financier, juriste ou commercial. Ce manuel destiné aux étudiants en commerce international présente un balayage complet et rigoureux de l’ensemble des techniques logistiques, douanières, financières et juridiques lié au commerce international dont la maîtrise garantit aux étudiants une préparation efficace aux examens et à une insertion professionnelle réussie. L’alternance de schémas et tableaux de synthèse, la présence de nombreux

directes sur le droit interne notamment en matière de procédure. Celui-ci peut avoir un impact en matière professionnel (expert-comptable par exemple). C’est une matière que l’on retrouve dans certains concours de l’administratif exemple : concours nationaux et territoriaux. INTRODUCTION I- Quelques généralités sur les organisations internationales. Elles sont indispensables pour comprendre quel est la logique des organisations internationales et régionales. A) Définitions. Institutions :

Blanchiment d’argent ------------------------------------------------- Mondialisation financière » Réalisé par Olga Sizova, Laëtitia Virenque Anna Plokhikh, Klaudia Gurbisz Sous la direction de Mme Elisabeth CALLANDRET Professeur à la Faculté des Sciences Economiques de Marseille Année Universitaire 2009-2010

procédure pénale désigne l’ensemble des règles de forme applicables au procès pénale, c’est-à-dire les règles applicables à la poursuite, à l’instruction et au jugement des infractions. II) Les sources de la procédure pénale A) Les sources nationales. 1) La loi et le règlement. La 1ère source est la constitution du 4 Octobre 1958 qui fixe la compétence exclusive de la loi pour intervenir en matière de procédure pénale, cela s’explique par le fait que la procédure pénale risque de porter

marchande 3 le propriétaire ou les copropriétaires d’un navire sont présumés en être l’armateur ; en cas d’affrètement, l’affréteur devient l’armateur du navire si le contrat d’affrètement le prévoit et a été régulièrement publié. 6) « armement national » : une ou plusieurs compagnies maritimes d’un Etat membre reconnues comme telles par l’autorité maritime compétente ; 7) « autorité compétente chargée des arts et de la culture » : le Ministre chargé des arts et de la culture, et les fonctionnaires

lutte B. Le contrôle de ses membres C. La diffusion des normes anti-blanchiment §3 : Les 40 recommandations ----------------------------------------------------------- p.52 A. Contenu 1. Renforcement des systèmes juridiques nationaux 2. Renforcement des systèmes financiers 3. Renforcement de la coopération internationale B. Révisions C. Portée Section 2 : Aperçu des institutions et initiatives menées au côté du GAFI -----------------------

comptait environ 24000 testes européens en vigueur. « Ce stock normatif reste bien inférieur au stock normatif d’origine nationale qui avoisinait les 130000 textes. Les règles qu’un français doit respecter sont désormais d’origine communautaire d’une fois sur 6 » (maintenant une fois sur 4). L’UE introduit chaque année plus de règles que le gouvernement français (55% Europe 45% national). Le droit communautaire prend de plus en plus d’importance mais cela ne veut pas dire que cela se fait au détriment

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES ISCAE CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE LA PROBLEMATIQUE DES PRIX DE TRANSFERT Auteur Président du jury Directeur de recherche Suffragants Madame Mahat CHRAIBI Monsieur Mustapha MELSA (Professeur à l’ISCAE) Monsieur Abdelaziz ALMECHATT (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed El KHALIFA (Expert-comptable DPLE) Monsieur Mohamed HDID (Expert-comptable