Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

durant la réalisation de ce mémoire. En particulier, j’aimerais remercier : Mr Vigneron, président de l’Alliance française à Sao Paulo, pour ses précieuses informations. Mr François Marque, responsable géographique Mercosur et Chili à la DREE (Direction des Relations Economiques Extérieures) dépendant du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, de m’avoir accueilli dans son bureau à Paris et d’avoir répondu à mes questions. Mr Blanchet, responsable du développement de PSA au Brésil

l'économie nationale, notamment le Ministère délégué auprès du Premier Ministre chargé des Affaires Economiques et Générales, la Direction des Investissements, le Département de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique, les Centres régionaux d'investissements, les représentants des différentes institutions de l'État, du secteur privé étranger et national et des missions diplomatiques et économiques étrangères au Maroc. La coordination nationale du projet

budgétaire ; - la fin de la neutralité budgétaire. En longue période, les dépenses budgétaires ont tendance à augmenter plus rapidement que le PIB, et ce quelque soit le pays. Selon la loi de Wagner, l’élasticité des dépenses publiques au revenu national est supérieure à l’unité, soit : [pic] Cette inéquation signifie qu’une hausse de 10% du PIB, entraine une augmentation des dépenses publiques de plus de 10%, soit . Wagner avance deux arguments principaux pour justifier cette loi : - la

création du marché commun ne pouvait se faire que sur la base, d’une part des 4 libertés de circulation (marchandises / personnes / capitaux / services), d’autre part sur le rapprochement des politiques économiques. L’idée de supprimer les barrières douanières avait été exprimée dès 1943, cad pendant la WWII. Au fond, la signature du TT de Rome le 25 Mars 1957 instituant la CEE peut être perçue comme la concrétisation de ces idées. Les objectifs formulés ds ce traité (aujourd’hui art.26 TFUE) concernent

Mastère Spécialisé de Management des Services Publics Quel marketing pour attirer les investisseurs arabes ? Cas de la Direction des Investissements Thèse professionnelle présentée par : Najwa EL MOUTEZ Directeur de Recherche : M. Fadel DRISSI, Professeur à l’ISCAE Novembre 2007 Quel marketing pour attirer les investisseurs arabes ? L’ISCAE et l’ESSEC n’entendent donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le cadre de cette thèse professionnelle. Ces opinions

Economique et Social Liste des abréviations CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CL : Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

violence physique légitime par l'état. Cela sous entend qu'il y ait eut des revendications concurrentes mais que l'état les aient vaincus. « Nous entendons par État une entreprise politique de caractère institutionnel lorsque et tant que, sa direction administrative revendique avec succès, dans l'application des règlements (Droit), le monopole de la contrainte physique légitime » Max Weber Ici l'état devient formé par des institutions et il applique le droit. Implications Importantes:

législation applicable et cela passe par les pouvoirs publics nationaux. La personne reconnue coupable d’une infraction par les juridictions françaises, lorsqu’elle a obtenu a son bénéfice la constatation de la violation de la convention par la France, peut demander un réexamen de son affaire. La CEDH s’impose doublement en PP : dans sa lettre et dans son interprétation car la jurisprudence de la cour européenne s’impose aux juridictions nationales. SECTION 3 : les lois de procédure pénale. La constitution

CONCLUSION 117 BIBLIOGRAPHIE 119 ANNEXES 123 LISTE DES ABREVIATIONS AMF : Autorité des Marchés Financiers CAC : Commissaire aux comptes CNCC : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CRF : Cellule nationale de Renseignement Financier FMI : Fonds Monétaire International GAFI : Groupe d’Action Financière H3C : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes LAB/FT : Lutte anti blanchiment et financement du terrorisme

A…………………………………….6 2. Organisation Administrative et Structurelle de la B.E.A…………….8 2.1 Organisation de la filière crédit..…………………………..………9 2.1.1 Les structures opérationnelles…………………….…..……10 2.1.2 Les structures d’engagements……………………….……..11 2.1.2.1 Direction des Engagements des Petites et………….11 Moyennes Entreprises (D.E.P.M.E) 2.1.3 Les structures de soutien……………………………..…….12 2.1.3.1 Le comité de crédit…………………………………….18 2. Le rôle de la B.E.A………………………………………….…………19 3.1 La collecte des dépôts………………