Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières

Coordination : Françoise Danger Conception et réalisation : Ineiaki Global Design Éditeur Institut national de la statistique et des études économiques 18, boulevard Adolphe Pinard 75675 PARIS CEDEX 14 www.insee.fr © Insee 2010 « Reproduction partielle autorisée sous réserve de la mention de la source et de l’auteur » Avertissement Sauf mention contraire, les données nationales se réfèrent à la France métropolitaine et aux quatre départements d’outre-mer. Le terme République française

Section VIII Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères Revenus soumis à l’impôt Exonérations Personnes imposables et bases d'imposition Mode de perception de l'impôt Obligations des employeurs et débirentiers Renseignements à fournir par les bénéficiaires de traitements, salaires, pensions ou rentes viagères de source étrangère à la Côte d'Ivoire Régularisation Disposition spéciale aux contribuables en congé hors de Côte d'Ivoire 115 116 117 à 120

.........................77 La Valeur pour le personnel ....................................................................77 Productivité et hausses de salaires .............................................................78 Autres critères et enquêtes de satisfaction...................................................79 La Valeur pour les autres parties prenantes ...........................................79 VIII © Groupe Eyrolles Table des matières Les finalités du développement durable

développement économique et cohésion sociale LISTE DES ABREVIATIONS CGI : Code Général des Impôts CGNC : Code Général de Normalisation Comptable CL : Collectivités Locales CLT : Commission Locale de Taxation CNRF : Commission Nationale de Recours Fiscal DGI : Direction Générale des Impôts DE : Droits d’enregistrement DT : Droits de Timbre IS : Impôt sur les Sociétés IR : Impôt sur le Revenu LFL : Loi sur la Fiscalité Locale TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TSAVA : Taxe Spéciale Annuelle sur les

sur la carte désigne le Sahara occidental, revendiqué et majoritairement contrôlé par le Maroc, mais dont la souveraineté n'est pas reconnue à l'ONU. Devise nationale Arabe : الله، الوطن، الملك Tamazight: ⴰⴽⵓⵛ, ⴰⵎⵓⵔ, ⴰⴳⵍⵍⵉⴷ Français : Dieu, la Patrie, le Roi Hymne national النشيد الوطني المغربي1 ⵉⵣⵍⵉ ⴰⵏⴰⵎⵓⵔ ⵏ ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ « Hymne national du Maroc » Administration Forme de l'État Monarchie constitutionnelle Roi Mohammed VI Chef du gouvernement Abdel-Ilah Benkiran Langues officielles

et voire une opportunité pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui veulent valoriser leur chance de développement. Pour nombre de PME, l’internationalisation est perçue comme une stratégie d’extension des activités dès lors que le marché national ne suffit plus à assurer leur développement ou garantir leur survie. Ces entreprises pourront ainsi mettre à profit l’ouverture des frontières pour saisir de nouvelles opportunités et se développer à l’international. Cette manœuvre n’épargne pas

Comité National e-Gov IDARATI - Programme national e-Government "POUR UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE INTÉGRÉE ET CITOYENNE" Table des matières 1. Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé 3 2. Les enjeux d'un Programme national 5 3. Des réalisations concrètes 8 3.1 Les projets transversaux 9 3.2 Les réalisations sectorielles 13 4. Une démarche pour des objectifs construits et partagés 18 5. Une stratégie d'action 22 5.1 L'environnement

ma reconnaissance et ma sincère affection. A toute ma famille. A ma belle famille A tous mes collègues et amis du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement : En particulier mes collègues et amis de l’Observatoire national de l’Environnement (Onem), pour le climat de fraternité et le soutien moral qu’ils m’ont toujours prodigués. Qu’ils acceptent ici l’expression de mon affection et de ma profonde reconnaissance. Une mention spéciale est pour mon très cher ami, Yahia

justifiaient un examen tout à la fois sociologique, historique et juridique des rapports entre sport, violence, causes de cette violence et réponses apportées, selon les diagnostics posés, les conceptions de l’ordre public et les traditions sécuritaires nationales. Le choix d’un tel intitulé (les «coups du sport»), devait permettre, outre d’éveiller des intérêts disciplinaires pluriels, de passer en revue tous les faits, toutes les situations et tous les lieux qui attestent de cette brutalisation des rapports

résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970 2 , dans laquelle l'Assemblée générale des Nations unies a déclaré solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale et les ressources de cette zone sont le patrimoine commun de l'humanité et que l'exploration et l'exploitation de la zone se feront dans l'intér@t de l'humanité tout entière, indépendamment de la situation géographique des Etats, Convaincus que la