Direction nationale du renseignement

procureur du Roi et leurs substituts) et des juges d'instruction qui exercent un pouvoir de régulation et de supervision.  Sous leur direction on retrouve les officiers de police judiciaire que le code, en son article 20, est divisée en 2 catégories. Tout d'abord les fonctionnaires ayant qualité d'officiers de police; à savoir :  le directeur général de la Sureté nationale, les préfets de police, les contrôleurs généraux de police, les commissaires de police, les officiers de police, les officiers et

transmission du dossier, interrogatoire de l'accusé par le président de la Cour d'assises, délivrance de certaines pièces du dossier, signification de la liste des juré, témoins, experts Rôle : Président cour assises : Police de l'audience, direction des débats, pouvoir discrétionnaire Rôle : Procureur général : P.S.Q.R.O.Pv.R.R.R.A Poursuit la personne en état d'accusation, signifie à l'accusé la liste des témoins qu'il désire faire entendre, questionne l'accusé par l'intermédiaire du président

une entreprise dont le siège de direction effective est situé dans un Etat contractant, sauf lorsque le navire ou l'aéronef n'est exploité qu'entre des points situés dans l'autre Etat contractant ; i) l'expression "autorité compétente" désigne : (i) dans le cas du Royaume du Maroc, le Ministre des Finances ou son représentant dûment autorisé ; et (ii) dans le cas du Royaume de Belgique, le Ministre des Finances ou son représentant autorisé; et j) le terme "national", en ce qui concerne un Etat contractant

avant le 5 janvier 2014. Pour cela, nos conseillers sont à votre disposition au 01-43-56-30-24 du lundi au vendredi de 9h à 18h. Véritables professionnels, n’hésitez pas à les solliciter pour vous aider dans vos choix et vous apporter les renseignements nécessaires. Dans l’espoir de satisfaire pleinement vos attentes, toute l’équipe d’EducAneige et moi-même, vous prions de recevoir,Mr DURAND, nos sincères salutations. Le Gérant, Mr X. Ecole privée Sainte

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Unité Territoriale de l’Ain Maj janvier 2014 Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Ce document donne une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire. I) CONTRAT DE TRAVAIL RÉFÉRENCES : - Convention Collective Nationale

DIRECTION MC09 TYPES DE STRUCTURES TOUT ÉTABLISSEMENT Satisfaire mes clients : démarche qualité Une commercialisation dynamique permet de faire connaître l’établissement. Mais c’est un accueil de qualité, la propreté des lieux, un service efficace, un contact humain prévenant et positif qui permettront aux clients de vivre un séjour agréable et sans mauvaise surprise. La recherche permanente de la satisfaction du client constitue le cœur d’une démarche qualité. Cette satisfaction est l’une

PREMIER MINISTRE Secrétariat général de la défense nationale Protection et sécurité de l’Etat Paris, le 25 août 2003 N° 1300 /SGDN/PSE/SSD INSTRUCTION GÉNÉRALE INTERMINISTÉRIELLE SUR LA PROTECTION DU SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE (Abroge et remplace l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État n° 1300/SGDN/SSD du 12 mars 1982) 51 boulevard de La Tour-Maubourg 75700 PARIS 07 SP - Tél 01

un projet d’ampleur et une entreprise d’envergure. Les informations contenues dans ce travail sont non seulement le fruit de nombreuses entrevues que nous ont accordées les principaux intervenants au Ministère du Commerce et de l’Industrie et la Direction Générale de Casashore, mais encore une grille de lecture des ouvrages traitant de la thématique. O utre l’aspect théorique qui vise une double finalité : mettre en exergue O la revue de littérature et exposer l’état de l’art de l’Intelligence Economique

financement du terrorisme. Loi 43-05 contre le blanchiment des capitaux Promulguée en avril 2007, la loi contre le blanchiment de capitaux vise à renforcer le système financier et économique national et son immunisation contre les effets négatifs de l’argent sale. Ce texte est au cœur de la compagne nationale de sensibilisation sur la prévention de ce fléau, qui se poursuivra jusqu’au 21 février 2008. Il permet au Maroc de se conformer aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment

Le gouvernement et la Monarchie britanique I. LA MONARCHIE BRITANIQUE A. STUCTURATION DE LA MONARCHIE BRITANIQUE Le Monarque britannique, actuellement la reine Élisabeth II, est le chef d’État du Royaume-Uni, mais participe peu à la direction du gouvernement. Les pouvoirs décisionnaires du monarques sont délégués, par statut ou par convention, aux ministres ou officiers de la Couronne ou à des organes décisionnaires publics. Ainsi, les actes étatiques faits au nom de la Couronne, comme les Crown