Direction nationale du renseignement

biens, veille à la tranquillité et à l’ordre public. Il s’occupe également de la protection des mineurs. Aux renseignements généraux, il a pour mission de chercher des informations d'ordre public, social et économique, destinées aux pouvoirs publics. Il peut également être chargé de surveiller les établissements de jeux et les champs de course. Il peut également travailler à la Direction de la surveillance du territoire (DST), à la police aux frontières (PAF) ou dans les compagnies républicaines

conséquences sont redoutables. I - Définitions Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d'un paradis fiscal. Dans le précis de fiscalité établi annuellement par la direction générale des impôts française, le terme « paradis fiscal » n’est utilisé qu’une seule fois et dans une instruction du ministère des Finances du 18 mai 1973. Le paradis fiscal y est défini comme un pays « qui applique un régime fiscal dérogatoire

applicables, ou bien : ● consultez le site Internet de la douane www.douane.gouv.fr, onglet « Entreprises » ● composez le numéro Infos Douane Service ids@douane.finances.gouv.fr rapprochez-vous du « pôle d’action économique » (PAE) de la direction régionale des douanes et droits indirects dont dépend votre entreprise, et plus précisément de sa cellule-conseil (coordonnées sur www.douane.gouv.fr) ● ● retrouvez les téléservices et les téléprocédures offerts par la douane sur le portail Pro

Centre national de la danse département Formation et Pédagogie 1, rue Victor Hugo 93507 Pantin cedex T 01 41 83 98 76 / F 01 41 83 98 77 formation@cnd.fr / www.cnd.fr FORMATION DIPLÔMANTE UNITÉ DE VALEUR DE “PÉDAGOGIE” DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE OPTIONS CLASSIQUE, CONTEMPORAIN ET JAZZ DU LUNDI 16 NOVEMBRE 2009 AU VENDREDI 19 MARS 2010 (interruption du jeudi 17 déc. 2009 au soir au lundi 4 jan. 2010 au matin) PRÉPARATION AU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE PUBLIC

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Renforcement de la gouvernance d’entreprise dans les établissements bancaires Février 2006 Pour tout renseignement concernant les publications de la BRI (commandes, diffusion, etc.), s’adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle (Suisse) Mél. : publications@bis.org Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements Internationaux, 2006. Tous droits réservés. De courts extraits peuvent être

d’actions en vue du renforcement institutionnel du secteur de la protection civile. II-1 L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES RISQUES Le gouvernement camerounais, dans le cadre de la promotion et de la prévention par l’information, a par arrêté ministériel n° 037/PM du 19 mars 2003, mis en place l’Observatoire national des Risques (ONR). Cette structure, logée au sein de la Direction de la Protection Civile au Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, est chargée de

des disponibilités en numéraire existant chez tous les comptables publics. La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique est chargée d’assurer l’exécution des dépenses de l’Etat, au niveau central et déconcentré, et de comptabiliser les dépenses et recettes exécutées, en vue de justifier l’emploi des deniers publics auprès de la Cour des Comptes (contrôle juridictionnel) et de la représentation nationale (contrôle parlementaire). A ce titre, le Trésorier Général est le Directeur Général

en plus présent ; à ce titre on peut se demander s’il ne finira pas par déstabiliser des pans entiers de l’économie. Comme en témoigne l’actualité, la lutte anti-blanchiment est devenue une priorité d’action et cela aux niveaux international et national. Au maroc ; de nouvelles obligations en matière de lutte anti-blanchiment sont imposées avec l’entrée en vigueur de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux cette loi qui était promulguée en avril 2007 concernant la lutte

n’est pas représentée. Il se déplace une fois par an dans chaque continent pour visiter son réseau et passe le 1/3 de son temps à la prospection de nouveaux marchés. Il est trilingue, français, anglais, espagnol. Monsieur GALICHON, Chef des ventes nationales a un secteur propre - La région parisienne qu’il travaille de la même façon que ses Commerciaux itinérants qui sont Messieurs : FAGNOT basé à Lyon qui gère les régions Rhône Alpes et PACA GEYELIN basé à Lille dont le secteur est au Nord d’une

qui serait constitué d’investisseurs institutionnels crédibles s’engageant à participer régulièrement aux émissions, à assurer la liquidité des titres sur le marché secondaire et à fournir une appréciation sur la stratégie d'emprunt des Trésors nationaux. En contrepartie de leur engagement, certains avantages leur seront réservés par rapport aux autres investisseurs. Le rôle de la Banque Centrale, en sa qualité d’agent financier de l’Etat, consiste à l'assister dans la programmation et la diffusion