Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

un plan communal d’aménagement, dans un lotissement ou dans un périmètre d’urbanisation et qu’il ne fait pas l’objet d’une dérogation (art. 107 §1 1° et 2°) ; - Pour certains types de travaux liés à des constructions (art. 107 §1 2°) : > créer un logement dans une construction existante ; > transformer une construction existante ou construire une annexe, si son emprise au sol est au maximum doublée ; > réaliser certains travaux aux abords de construction : chemins, aires de stationnement, terrains

Le logement social en Wallonie : description et analyse critique. Table des matières. Introduction. 1. Organismes de tutelle. La Société Wallonne du Logement et la Direction générale de l'Aménagement du territoire, du Logement et du Patrimoine : missions et compétences. 2. Base juridique. Le Code Wallon du Logement et ses réformes. 3. Analyse critique. La réalité des logements sociaux en Wallonie. Les politiques publiques : quelles perspectives… ? Conclusion. www.far.be Copyright FAR-2006

déconcentrés du Ministère de la Culture et de la Communication au sein du département et placés sous l’autorité du préfet de département. Ils peuvent également travailler pour le Ministère de l’Environnement, du Développement et de l’Aménagement Durables, ainsi que celui de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il existe un SDAP dans chaque département regroupant chacun cinq à vingt personnes, soit 790 agents fonctionnaires sur l’ensemble du territoire national. Trois fonctions différentes composent

L’aménagement du territoire Sommaire 1 L’aménagement du territoire en quelques points clés ................................................................................................. 2 2 Généralités et aspects historiques .................................................................................................................................. 3 2.1 Ouvrages...........................................................................................................................

RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Secrétariat Général Service des affaires financières, sociales et logistiques Sous-direction des affaires budgétaires et comptables Bureau de la réglementation comptable et du contrôle interne (BRCCI) Adresse : 78 rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Secrétariat Général

pouvoir de contrôle. C’est ce que l’on appelle « la tutelle administrative ». Cette tutelle administrative permet le contrôle mais ne donne pas un pouvoir de commandement à l’Etat. La décentralisation est plus ou moins authentique en fonction de l’aménagement de ce pouvoir de tutelle. Lorsque ce pouvoir de tutelle est allégé ou supprimé, la décentralisation réelle est augmentée d’autant. La décentralisation pratiquée en France est une décentralisation administrative (on pourrait dire « jacobine ») qui

..... 12   B.   Inégalité dans la cohésion socio-économique .................................................... 13   C.   Augmentation du prix de l’immobilier dans les banlieues ................................... 14   D.   Logement vide .................................................................................................... 16   E.   Equité entre les générations. .............................................................................. 18   F.

Chapitre 4 LES ESPACES TERTIAIRES, INDUSTRIELS ET TOURISTIQUES…………...….18 I. Les espaces tertiaires II. Les espaces industriels III. Les espaces touristiques Chapitre 5 LES QUARTIERS D’HABITATIONS………………………………………………….23 I. Approche quantitatives du parc logement II. Approche socio-spatiale des quartiers d’habitations II.1. Les quartiers spontanés II.2. Les quartiers réglementaires II.2.1. Le quartier Riadh II.2.2. Le quartier Sahloul Chapitre 6 LES URBANISATIONS PROJETEES………………………………………………….29 I. La gare

said@iau-idf.fr pauline.zeiger@iau-idf.fr gwenaelle.zunino@iau-idf.fr Organisation Le conseil d’administration de l’Institut, composé de vingt-six membres, est présidé par le président du conseil régional d’Île-de-France, M. Jean-Paul HUCHON. Le conseil d’administration comprend : - treize membres du conseil régional d’Île-de-France pour la durée de leur mandat dans ce conseil, ou leurs suppléants respectifs membres de ce conseil ; - le président du conseil économique et social de la région Île-deFrance

services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), cofinancés par les communes ; -  Participation au conseil départemental de prévention. - autorité de police générale ; direction, contrôle, et coordination de l’action des services de police nationale et de la gendarmerie ; membre de droit du SDIS ; direction des opérations de secours dans le département ; tranquillité dans les communes où la police est étatisée et quand un trouble dépasse le cadre communal ; polices spéciales (débits de