Direction régionale des Affaires culturelles

CHAPITRE I : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DU SECTEUR DE LA CULTURE 15 I.1. L’état de développement du secteur de la culture 15 I.1.1 Le patrimoine culturel 15 I.1.2 Les arts et les manifestations culturelles 17 I.1.3 Formation et éducation artistiques et culturelles 23 I.1.4 Investissements dans les industries culturelles 25 I.1.5 La coopération culturelle 26 I.2. Le cadre juridique et institutionnel 27 I.2.1 Le cadre juridique 27 I.2.1.1 Les instruments juridiques nationaux 28 I.2.1.2. Les instruments

programme est financé par les crédits inscrits au budget de l’Etat, les montants provenant du recouvrement des prêts, les dons et par toutes autres ressources qui peuvent lui être affectées. Art. 29 - Le programme peut être réalisé par les conseils régionaux, les Sociétés Nationales Immobilières de Tunisie, de Tunis, du Nord, du Centre et du Sud, la Société de Promotion des Logements Sociaux, l’Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, l’Agence Foncière d’Habitation et les promoteurs immobiliers

séparation des fonctions administratives et judiciaires en outre elle interdit aux juges de troubler l’activité administrative ou de citer devant eux les administrateurs. L’article 52 de la Constitution de l’an 8 (1799), dispose quand à lui : « sous la direction des consults un conseil d’Etat est chargé de rédiger un projet de lois et les règlements d’administrations publiques, il doit résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. » Missions du Conseil d’Etat : Mission législative :

télécommunications comme France Télécom ? D. Varloot : L’aspect patrimonial semble primordial dans l’identité d’une entreprise de réseau. Si la possession d’un réseau irriguant la France entière est une charge extrêmement coûteuse, nous avions le sentiment à la Direction Générale des Télécommunications qu’en retour elle nous protégerait pour toujours de la concurrence. Nous le croyions très sincèrement ; nous ne pensions pas qu’il fût possible à quelqu’un d’autre de se mettre à créer un réseau parallèle à celui des

sont au nombre de 1222 agents répartis comme suit : * 43 % au siège. * 22 % dans les commissariats régionaux au tourisme. * 32 % dans les établissements de formation professionnelle. * 3 % dans les représentations de l’ONTT à l’étranger. L’organisation de l’office est subdivisée en deux volets à savoir : la direction générale et les directions centrales. 3.1. La direction générale L'ONTT est dirigé par un Directeur Général. Le Directeur Général assure le fonctionnement de

division. L'organisation des services centraux repose sur quatre Directions, groupant dix divisions, et une division rattachée directement au Directeur Général, à savoir : • Direction des Etudes et de la Coopération Internationale ; • Direction de la Facilitation et de l’Informatique ; • Direction de la Prévention et du Contentieux ; • Direction des Ressources et de la Programmation ; • Division de l'Audit et de l'Inspection. 1.1 Direction des Etudes et de la Coopération Internationale Elle est composée

qu’il peut étendre au détriment de celui di Premier ministre ; Le pouvoir réglementaire général apparaît plutôt comme un pouvoir partagé entre Premier ministre et le Président Autorités décentralisées, maires, présidents des conseils généraux et régionaux bénéficient d’un pouvoir réglementaire assez large  pouvoir réglementaire local selon l’article 72 al. 3 de la Constitution ; autorités décentralisées disposent d’une compétence réglementaire pour l’organisation des services placés sous leur autorité ;

central 1. L’existence d’affaires locales et la nouvelle répartition des compétences. Il faut qu’il existe des affaires locales car les collectivités territoriales ont vocation à gérer leurs propres intérêts, dans la mesure où ils sont communs aux habitants vivant sur le territoire. Mais les collectivités territoriales ne sont pas libres de déterminer elle-même le domaine des affaires locales car elles n’ont pas la compétence de leurs compétences. Elles n’ont qu’une compétence d’attribution, cad

|ARDET |Agence Régionale de Développement du Tourisme | |C/CS |Chef Circonscription Scolaire | |CA |Chef d'Arrondissement | |CARDER |Centre d’Action Régional pour le Développement Rural

DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Mémoire soumis à L’ECOLE NATIONALE