Directive-cadre sur l'eau

l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans le milieu marin (incluant les estuaires). * Résultant en des effets délétères pour mettre en danger les ressources vivantes, les activités marines comme la pêche, la qualité de l’eau et toute autre activité reliée. État de la situation environnementale marine L’empreinte humaine est perceptible partout: * L’océan est relativement propre * Les zones côtières sont très affectées : les habitats sont détruits par le développement

du Traité instituant la Communauté européenne4. Il a été mis en avant dans le Livre blanc de 2000 sur la « responsabilité environnementale », qui a débouché sur la directive 2004/35 d'avril 20045. Il fonde également l'exigence de tarification des services à l'environnement intégré par exemple dans le cadre de la directive cadre sur l'eau (cf. art. 9). En France, le principe pollueur-payeur ou PPP est devenu avec la loi Barnier de 1995 un des quatre grands principes généraux du droit de l'environnement

Public à l’attention de, Madame Florence GALLETTI Professeur de Droit de l’Environnement QUELS CONTRATS POUR UNE FORÊT AU SERVICE DE L’EAU ? QUELQUES ENSEIGNEMENTS DU PROJET LIFE FORESTS FOR WATER Année
Universitaire
2010
–
2001
 UPVD
Faculté
de
Droit
et
des
Sciences
Economiques
 La question de la contribution de la forêt à la politique de l’eau est d’actualité. Elle est abordée ici sous l’angle de la contractualisation des services rendus. Cette approche contractuelle, complémentaire

écologique. La notion d' « évaluation » contient un aspect quantitatif et descriptif de la biodiversité et de sa contribution aux sociétés humaines. Il peut aussi évoquer le mot anglais « assessment » (mesures de diversité et d'abondance dans ce cadre) et celui de « valuation » (estimation en valeur économico-monétaire de la biodiversité, la valeur économique étant différente de la valeur marchande)4. La valeur économique de la biodiversité était un des éléments de l'évaluation du millénaire5 C'est

effets transfrontaliers de longue distance. L’eau : une ressource à préserver Comparée à d’autres pays, la France est favorisée par l’abondance de ses ressources en eau. Cependant, ces dernières, inégalement réparties sur le territoire, sont fragiles. Le 23 octobre 2000, une directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau a été adoptée. Elle conforte le dispositif français qui organise la gestion de l’eau par grand bassin hydrographique, avec des comités

qualité de l’eau potable Sommaire Introduction 3 I) L’eau sous toutes ses formes 5 1) Non potabilité de l’eau 5 2) Eau dure 5 3) L’origine des eaux potables 6 a) Eaux de source et minérales 6 b) Les eaux brutes 7 4) Les derniers chiffres concernant l’eau potable 7 II) De l’eau à l’eau potable 9 1) Utilité et nature des normes en vigueurs 9 2) Le contrôle 10 3) L’information 11 III) Quels textes définissent les normes ? 11 1) La réglementation de l’eau en grande

 pollution de l'eau par les industries sommaire : 1- introduction. 2- impactes de la pollution de l'eau pour la nature . 3- impactes de la pollution de l'eau pour l'homme . 4- solution possibles au problème (sensibiliser les industries à la préservation de l'eau) . 5- conclusion : montrer que rien est perdu mais que pour pour préserver cette eau

Pollution de l'eau Theme n°3, Sujet n°2 Sommaire Introduction……………………………………………………..3 I) Généralité sur l'eau……………………………………………..3 Le cycle de l'eau…………………………………………….3 Les types d'eau……………………………………………...4 Eau potable et eau polluée………………………………….5 Origine du problème actuel, les conséquences à différentes échelles……………………………………………….5 L'origine de la pollution de l'eau par les nitrates…………...5 Relation entre la pollution et la dégradation du milieu

sein de l’union européenne. A la fois à ses institutions, aux Etats membres et aux citoyens. Son rôle est d’assurer la protection de l’environnement. C’est par définition un droit international parce que la protection de l’environnement dépasse le cadre territorial des Etats. Mais le DCE est aussi une discipline à vocation transversale qui interfère inévitablement avec le droit de la santé, le droit du travail, de la sécurité civile ou le droit de la consommation (un droit carrefour). Quant à son

stratégie communautaire de limitation des émissions de CO2 et d’amélioration de l’efficacité énergétique. En mars 2000 a été adopté par l’UE le premier Programme européen sur le changement climatique (PECC). Afin de suivre les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, le PECC prépare les politiques, les mesures et systèmes d’échange des droits d’émission de CO2 afin que celles-ci soient réduites de 8% par rapport à 1990 d’ici 2008/2012. Un second Programme a été lancé en octobre 2005 (PECC