Directive-cadre sur l'eau

de la législation en matière de déchets, qui s'achèvera en 2014. Ce réexamen sera l'occasion de se pencher sur les objectifs actuellement fixés pour la valorisation et la mise en décharge des déchets et d'effectuer une évaluation ex post de cinq directives couvrant différents flux de déchets. Les caractéristiques intrinsèques des matières plastiques créent des problèmes particuliers du point de vue de la gestion des déchets. Ces matières, relativement bon marché et polyvalentes, permettent de nombreuses

formelles de présentation de l’épreuve : Techniville Le 27 septembre 2012 RAPPORT TECHNIQUE à l’attention de madame la Directrice générale des services Objet : liens entre eau et urbanisme Références facultatives : Directive Cadre sur l’eau (DCE) du 23/10/2000 Loi sur l’eau n°2004-338 du 21 avril 2004 Code de l’urbanisme Code de l’environnement L’épreuve se compose de deux parties. Le rapport technique est assorti de propositions. Cette épreuve doit être réalisée en 3 h ce qui implique

échelles d’intervention : la gestion de l’eau du XVIIIe siècle à nos jours dans le Nord-Pas-de-Calais ...................................................... 39 1. Les temps de la proximité (XVIIIe-XIXe siècles) et des pollutions historiques dans la région Nord- Pas-de-Calais.............................................. 40 1.1. De la « civilisation du fongique et de la putréfaction » à la naissance de la ville moderne, canalisée : les usages de l’eau divergents, sinon contradictoires .....

Sc hé m a Di re c te ur d 'A m éna g eme e td e t n n tio s e de a sE ux G SDAGE Martinique, 2009-2015 Des mots pour l’eau ! Laurent PREVOST, Préfet de la Région Martinique La Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE)*, traduite en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, fixe un objectif ambitieux : celui d’atteindre le « bon état » des eaux pour 2015. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est la déclinaison

dévelloppe La v e se déve oppe Néanmoins, le développement et la modernisation des villes ne pouvaient se contenter de cet état. Les ingénieurs conçoivent des réseaux de distribution de l’eau potable. La doctrine hygiéniste préconise dans le même temps d’acheminer les eaux sales hors de la ville, en laissant l’eau couler gravitairement. C’est ainsi que sont construits les premiers égouts, collectant indistinctement les eaux de toutes origines : maisons, voiries, activités humaines… Malgré cet afflux

: document sur lequel on inscrit la demande savoir si le terrain est constructible. SCOT : (schéma de cohérence territoriale) Schéma de planification destiné à définir les orientations d’une structure de coopération intercommunale. DTA (directive territoriale d’aménagement) : communautés d’agglomérations ou urbaines. DPU : (Droit de préemption urbaine) Droit d’acquérir en priorité un bien qui est mit à la vente. ZAC : (zone d’aménagement concerté) procédure administrative et financière

.......... 15 UN CADRE JURIDIQUE CONTRAIGNANT, QUI DEVRAIT ÊTRE RENFORCÉ À LA SUITE DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................................... 16 – Un cadre réglementaire résultant du droit communautaire ................................ 16 – Des déclinaisons pratiques orchestrées au niveau national ................................ 17 – Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, ce cadre devrait être renforcé

Rodolphe TOUPET Sylvain CONTENT Année 2008-2009 Captage, distribution de l’eau potable et assainissement pour le CEA Valduc et les communes environnantes Rapport de stage MASTER 1ére année AES 1 Remerciements Nous tenons dans un premier temps à remercier particulièrement Catherine SAUT (chargé de mission à la SEIVA, structure d’échange et d’information sur le Valduc) qui nous a encadré tout au long de notre stage et Josie DUPAQUIER (secrétaire à la SEIVA) pour son accueil. Nous

solution nettoyante et désinfection. Désinfecter les surfaces en faisant un « S », ce qui permet de ne pas recontaminer l’endroit que l’on vient de désinfecter. Dans le second seau • Mettre de l’eau claire, • Rincer la chifonnette ou le balai brosse, dans l’eau claire afin d’éliminer le maximum de germes et de saleté qui pourraient contaminer la solution nettoyante et désinfectante et la rendre moins efficace. Cette eau claire pourra être renouvelée si nécessaire à plusieurs

« CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL » Présenté par : Madame Ramata FOFANA/OUEDRAOGO Juge à la Cour de Justice de l’UEMOA SOMMAIRE INTRODUCTION I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA CONCURRENCE A. LE TRAITE B. LE CODE COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE II. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA CONCURRENCE