Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public

1er août 2006 portant code des marchés publics NOR: ECOM0620003D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu le traité instituant la Communauté européenne ; Vu la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, modifiée par la directive 2005/51/CE de la Commission du 7 septembre

et artificielles du monde » (Doyle & Stern, 2006). Ce changement international permet aux autres pays d’implanter leur produit dans un pays étranger. Par exemple, les produits français peuvent se trouver dans une majorité des pays frontaliers et européens en général. Néanmoins, les produits dits du « terroir » français ne sont pas bien vendus à l’étranger. Une idée de vente à travers Internet semble une bonne démarche à adopter, ce que Cookliv voudrait mettre en place en Allemagne. Les entreprises

permettant le retour d’intérêt des investisseurs privés vers les financements longs5. L’identification des mécanismes économiques permettant d’orienter les investissements et comportements des acteurs privés (ménages, entreprises et financiers) et publics vers cette adaptation des modes de production, de consommation et d’investissement est donc au cœur de ce Livre blanc. Ces mécanismes doivent nécessairement refléter à la fois la diversité des besoins, d’acteurs et de modes d’organisation économique

comporteront un motif figurant sur le billet de 10 euros. © Banque centrale européenne, 2008 Adresse Kaiserstrasse 29 D - 60311 Francfort-sur-le-Main Allemagne Adresse postale Postfach 16 03 19 D - 60066 Francfort-sur-le-Main Allemagne Téléphone +49 69 1344 0 Internet http://www.ecb.europa.eu Télécopie +49 69 1344 6000 Traduction effectuée par la Banque nationale de Belgique, la Banque de France et la Banque centrale européenne. En cas de divergence d’interprétation, seul le texte original fait foi.

: LES ORGANISMES PRIVES CHARGES D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC : QUELS EQUILIBRES ? 4 élèves Février 2009 Exemplaire personnel de : M. Lettre de mission groupe n°10 Les organismes privés chargés d’une mission de service public : quels équilibres ? Hormis les cas où un texte en dispose autrement, la gestion d’un service public par un organisme privé doit en principe résulter d’un contrat de délégation de service public ou, si la rémunération du cocontractant n’est pas substantiellement

LEBRANCHU, Secrétaire d’ Etat chargée de la Consommation ont confirmé le souhait de pouvoir disposer d’ une analyse scientifique d’ ensemble des risques sanitaires liés à l’ alimentation animale. Deux crises récentes ont trouvé leur origine dans le secteur de l’ alimentation animale : le développement de l’ encéphalopathie spongiforme bovine et la contamination par des dioxines au début de l’ année 1999. Ces deux crises ont eu des répercussions majeures, qui ont rapidement dépassé le cadre d’ seul un

en 2003 Après l’index chronologique et analytique, figurent les arrêts. 1 INDEX CHRONOLOGIQUE ET ANALYTIQUE des arrêts prononcés par la Cour en 2003 Aff. C-76/00 P Petrotub SA, Pepublica SA / Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes Politique commerciale 9 janvier 2003 «Pourvoi · Défense contre les pratiques de dumping · Détermination de la marge de dumping · Choix de la méthode de calcul dite asymétrique · Article 2.4.2 de l'accord sur la mise en

intensifié dans la plupart des pays développés et nouvellement industrialisés. Parallèlement, les mouvements de touristes se sont étendus géographiquement et touchent désormais la quasi-totalité des pays du globe, devenant pour certains d’entre eux un secteur économique majeur en termes de sources de revenus, d’entrées de devises et de création d’emplois. La sensibilisation aux questions de durabilité qui faisaient référence initialement au milieu naturel mais qui incluent désormais également les sphères

COMMISSION EUROPÉENNE Document de référence sur les meilleures techniques disponibles Raffineries de pétrole et de gaz Février 2003 Ce document est la traduction de la version anglaise publiée par la Commission européenne qui seule fait foi. Traduction V 1 Résumé RÉSUMÉ Le BREF (document de référence sur les meilleures techniques disponibles) concernant les raffineries de pétrole et de gaz reflète un échange d'informations réalisé en application de l'article 16, paragraphe 2

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics NOR : ECEM0928770C Le ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat à Mesdames et Messieurs les ministres et ministres délégués, Mesdames et Messieurs les secrétaires