Directive de l'Union européenne concernant la réutilisation des informations du secteur public

Coopération intercommunale ACTE ADMINISTRATIF Définition Régime Ediction ; motivation ; publicité ; exécution ; application dans le temps ; sanctions administratives ; accès aux documents administratifs MODES D’ACTION DE L’ADMINISTRATION : SERVICE PUBLIC - POLICE ADMINISTRATIVE CONTRATS ET MARCHES CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1 INTRODUCTION AU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF Le droit administratif a pris sa place aux côtés d’autres droits aussi divers que, par exemple en droit privé, les droits civil

...................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE BASE ........................................10 1.1. L'ORDRE JURIDIQUE DANS LA SOCIETE FRANÇAISE ET EUROPEENNE ........10 1.1.1. Le Droit objectif..................................................................................................10 1.1.2. L’ordre juridique et ses fonctions ..................................................................

Au début du XXème siècle, le profit d’une entreprise résidait dans sa productivité. L’ensemble des TIC(1) ont ainsi permis d’accroitre les performances et les services des sociétés. L’entré dans le XXIème siècle fut l’objet d’une mobilisation concernant les problèmes environnementaux, par la prise de conscience des effets néfastes que l’homme fait subir à la planète. Cette thèse consiste à identifier et formaliser les problèmes écologiques des TIC. Cela va permettre de définir l’impact qu’ils

considérés comme sensibles. Nous présentons ici les plus importants. 1-Le Secrétariat général de la défense nationale (SGDN) a une fonction d’animation (information et coordination) en matière de Politique de défense. 2-Le «Secrétariat général des affaires européennes» (SGAE) appelé à couvrir l’ensemble des domaines définis par le traité sur l’Union européenne, à l’exception de la politique étrangère et de sécurité commune qui reste de la compétence du ministère des Affaires étrangères. 3-La Direction des

3.4 LES DIRECTIVES EUROPÉENNES .................................................................................................................58 3.4.1 La proposition de directive sur le droit d’auteur et les droits voisins............................................59 3.4.1.1 3.4.1.2 3.4.1.3 3.4.1.4 Le droit de reproduction..............................................................................................................................60 Le droit de communication au public .......

la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 fait peser sur les cybermarchands une obligation de transparence. Ainsi, l'article 20 stipule que "toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle. Elle doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée". Tout manquement est puni de deux ans de prison et de 37 500 € d'amende

cette propriété c’est qu’elle est provisoire. Elle est limitée dans le temps : au bout d’un certain nombre d’années, elle s’éteint. Exemple : Henri Salvador possède des œuvres qui sont aujourd’hui non protégées et qui sont dans le domaine public. La propriété intellectuelle obtenue a expirée. La propriété intellectuelle des artistes s’éteint au bout de 50 ans. Deux parties : propriété littéraire et artistique et propriété industrielle. Cependant, il existe une unité entre les deux. Les

intéressants ; • malgré une orientation politique de plus en plus favorable à la valorisation, les entreprises du secteur sont souvent très dépendantes des marchés internationaux des matières premières ; • enfin, l’obligation faite aux collectivités locales de mettre en place une collecte sélective des déchets impose le plus souvent un partenariat de celles-ci avec les entreprises privées du secteur ; • et puis, il convient également de souligner l’existence de deux « syndromes » bien vivaces : – le NIMBY

IP WiMAX : Worldwide Interoperability for Microwave Access " " " #" " L’entrée de Free sur le marché de la téléphonie mobile " " " " SOMMAIRE Introduction Partie 1 Le contexte de la quatrième licence Titre 1 L’impulsion européenne Section1 La directive Paquet Télécom Section 2 : Les réticences françaises Titre 2 L’attribution de la quatrième licence Section 1 La technique Section 2 : Le processus d’attribution Section 3 : Présentation de la Société Iliad et de sa filiale Free

environnementales en Europe 19 1 Outres Rhin, des approches consensuelles 23 2 Synthèse La définition du développement durable Les engagements internationaux et leurs répercussions 2 Les clés de l’histoire Développement durable et société. Et pour le secteur de la construction… Les fondements de la démarche environnementale? II/ Construction et environnement : l’architecture bioclimatique 1 Hier : traditions et cultures V/ Vers une évaluation des aspects environnementaux en architecture 37 1 Panorama