Directoire

révolutionnaire. Mais elle établit un régime d’assemblée, car il était prévu une assemblée unique appelé le corps législatif, chargée du pouvoir législatif, et chargée aussi de désigner l’exécutif. De ce fait, l’exécutif est subordonné à l’assemblée. C’est le directoire qui succède à la convention, à partir de 1795 suite à la chute des principaux révolutionnaires. Il prend naissance avec la constitution du 26 aout 1795. Cette constitution est marquée par la volonté de limiter le pouvoir exécutif, et prévoie notamment

DIRECTOIRE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE HAITIENNES INTRODUCTION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE HAITIEN OCTOBRE 2008 Ce document a été conçu a l’intention du “United States Agency for International Development” (USAID) par la DAI sous la tutelle de ce numéro de contrat GEGI-04-02-00011-00 sous le projet Haïti MSME. TABLE DES MATIERES PRESENTATION DU DIRECTOIRE DES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE HAÏTIENNES .......................................................... 1 INTRODUCTION

Napoléon Bonaparte Études: Le 1er janvier 1779, Charles Bonaparte (son père) le fait entrer provisoirement au collège d' Autun. Napoléon y reste trois mois, le temps pour son père de faire les démarches pour le faire admettre à l'école militaire. Son père ayant fourni les preuves de noblesse de la famille, Napoléon est agréé par le ministère de la guerre pour entrer au collège militaire de Tiron, mais, suite à des défections, il est finalement admis à l'école royale militaire de Brienne-le-Château

LE DIRECTOIRE Depuis sa création en 1941, l’hôpital a connu des mutations successives aussi bien dans son organisation des soins que dans sa gestion administrative et financière. L’esprit de l’ordonnance du 2 mai 2005, réformant le régime juridique des établissements de santé, a été d’associé, en parité avec la direction, le corps médical à la gestion des établissements qui s’est traduit par la création du conseil exécutif, (I). La loi HPST, du 21 juillet 2009, poursuit cette réforme managériale

Trace écrite : - Formé par la Constitution de 1795, le Directoire est un régime républicain soucieux d’apaiser les tensions politiques héritées de la Terreur : - crainte du retour d’un pouvoir personnel (ex. le pouvoir exécutif est morcelé entre 5 Directeurs). - méfiance envers les classes populaires et notamment les sans-culottes (ex. rétablissement du suffrage censitaire masculin qui prive les plus pauvres d’une participation politique). - Cependant, les Directeurs appliquent

SANCHEZ VALERIE FICHE DE TD N° 1 : CAS CONCRET : question I 1 ) Enoncé : M. Poulain vous expose la situation suivante : Marié sous le régime de la communauté légale, il a signé le Ier juillet 1992, un acte sous seing privé, dénommé «  cautionnement », à la demance de son beau-frère, M. Marin, président de la société Le Tricot. Cette dernière est une SA dont le capital est réparti entre les membres de la famille de M. Poulain, qui détient lui même 5 % des actions. Aux termes de cet

Ass. plen., 6 avril 2007 Les XIXe et le XXe siècles ont été marqués par une multiplication du nombre des accidents liés à l’industrialisation, au développement des machines et de la circulation routière. Or la volonté de trouver un débiteur susceptible d’indemniser les victimes a conduit à la création des régimes de responsabilité sans faute. A titre d’exemple, on peut citer le régime de responsabilité des employeurs établi par une loi de 1898, et plus récemment le régime de responsabilité

| Classe: | Compléter le tableau suivant , de manière à identifier les différents modèles de meubles existants sur le marché. FAUTEUIL | Style | Louis XIII | Louis XIV | Régence | Louis XV | Louis XVI | Directoire | Empire | Période | 1590-1643 | 1643-1715 | 1715-1723 | 1723-1774 | 1774-1793 | 1795-1799 | 1804-1815 | Image | | | | | | | | Matériaux utilisés | - Noyer

TRAVAUX DIRIGES ; HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 SEANCE 5 : LE DIRECTOIRE Sujet : « La séparation des pouvoirs sous le régime du Directoire. » Introduction : Après les excès de la Convention qui exerçait les pouvoirs législatifs et exécutifs, en 1795, la France sort de l’épisode de la Terreur, nom donné à une période de la révolution française lors de laquelle la République française est engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre

Commentaire « Démocratie - un premier système accord entre les intérêts publics, ce qui permet de prendre en compte les intérêts des différents groupes de citoyens et les institutions publiques, à l'exclusion de la dictature de la majorité et de la minorité. » A.Kynev Le principal contradiction de démocratie - est la contradiction entre l'idée de la démocratie du peuple et de l'impossibilité de sa mise en œuvre pratique. Le philosophe anglais Karl Popper croyais que la démocratie