Directoire

Plan Introduction Constitution de la société : Les actionnaires La responsabilité des actionnaires : Le capital Les actions Fonctionnement : SA à conseil d’administration SA à directoire et conseil de surveillance les assemblées générales d’actionnaires contrôle de la SA Dissolution et liquidation de la SA Dissolution liquidation  La société anonyme au Maroc Introduction La société anonyme est une société commerciale par sa forme quel que soit son objet.

directeur commercial en 1999. Il a ensuite été nommé directeur général le 25 février 2003 et le 7 avril 2004 président du directoire de la SA NRJ GROUPE. Par la suite, il a été destitué de ses fonctions de Président du directoire le 25 février 2003, par le conseil de surveillance, puis le 21 février 2006, l’assemblée mixte a révoqué M. Mathey de son mandat de membre du directoire. Il lui est reproché d’avoir dissimulé, la conclusion d’un contrat de bail entre la société REGIE NETWORKS, filiale de

Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? L’énoncé nous apprend que le capital de la SA s’élève à 200 000 euros. Or, selon la loi, il n’est possible d’avoir qu’un seul membre du directoire seulement lorsque le capital de la SA est inférieur à 150 000 euros. Ce seul membre est appelé directeur général unique. Dans cette situation, il est donc impossible que Monsieur Gonod reste seul membre du directoire. 1.2. Monsieur Hubert peut-il être nommé membre du directoire ? Cela signifierait que Monsieur

rester seul membre du directoire ? Le fondement : Article L 225-58 du Code de Commerce  La société anonyme est dirigée par un directoire composé de cinq membres au plus. Lorsque les actions de la société sont admises aux négociations sur un marché réglementé, ce nombre peut être porté par les statuts à sept. Dans les sociétés anonymes dont le capital est inférieur à 150 000 euros, les fonctions dévolues au directoire peuvent être exercées par une seule personne. Le directoire exerce ses fonctions

Sujet de dissertation : les caractéristiques des régimes du directoire et du consulta « Chaque régime finit par devenir un ancien régime » tels furent les parles de Stanislaw Jerzy Lec. Ce qu’il pensait au sujet des régimes politiques s’est confirmé que ce soit pour l’aristocratie, la monarchie ou encore le régime du directoire ou du consulat. Un régime politique est un mode d’organisation des pouvoirs de l’état en ce qui concerne le mode de désignation, les compétences ainsi que les rapports

à Directoire et conseil de surveillance DIRECTOIRE CONSEIL DE SURVEILLANCE COMPOSITION Composé de cinq membres au plus. sociétés cotées en bourses sept membres. - un seul membre suffit si la société a un capital social inférieur à un 1.500.000 DHS on parle de Directeur Général unique. Le conseil de surveillance est composé de trois à douze membres. Ce nombre est porté à quinze lorsque les actions de la société sont inscrites à la bourse. NOMINATION Les membres du directoire sont

leur position dans la société : § 1 : la société anonyme à conseil d’administration : A/ la nomination des membres du conseil d’administration : B/ le rôle du conseil d’administration : § 2 : la société anonyme à directoire et conseil de surveillance : A/ le directoire : ses membres et son rôle B/ le conseil de surveillance : ses membres et son rôle Section 2 : la réglementation prévue par le législateur concernant les conventions conclues entre la S.A. et ses dirigeants : § 1 :

1 Monsieur Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? La SA Essentials est une SA à directoire et conseil de surveillance dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché règlementé. Les statuts ont fixé le nombre de membres du directoire à deux et la limite d’âge de ceux-ci à 67 ans. L’un des membres du directoire, M. Pilibossian, va atteindre cet âge limite. L’autre membre, M. Gonod peut-il rester seul membre du directoire ? L’article L.225-58 C. Com. dispose que « la société

pouvoir de faire une synthèse des états financiers, de décider de déplacer le siège social ou encore de convoquer les actionnaires aux assemblés générales. Nous allons maintenant parler de la société à régime « directoire » inspirée du droit allemand, la société anonyme avec directoire et conseil de surveillance. Le conseil de surveillance est composé de 3 à 24 membres. Elle élit un président et un vice-président qui sont des personnes physiques et qui sont chargées de convoquer le conseil et

Société anonyme d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance Exemple de statuts Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent