Dirigeant

2003 La responsabilité du dirigeant social En principe, la société en tant que personne morale joue un rôle d’écran entre les tiers et les personnes physiques dirigeantes qui la compose. Aussi, lorsque l’un de ces tiers subit un préjudice du fait de l’activité de ladite société, c’est cette dernière qui se chargera de le désintéresser, notamment en lui octroyant des dommages-intérêts. Il appartiendra ensuite à la société de se retourner, ou non, contre le dirigeant ayant provoqué le préjudice

Université de Nice-Sophia Antipolis Institut d’Administration des Entreprises 24 Avenue des Diables Bleus – 06357 Nice Cedex 4 Droit des entreprises en difficulté La responsabilité civile du dirigeant Présenté par :Laurie COURTNicolas FANTOLAAlain GOURGEON | Intervenant : Me Cédric PORTERONMaster 1 Comptabilité, Contrôle, AuditAnnée universitaire 2009/2010 | Sommaire Introduction 3 Titre 1 : Sanctions et responsabilités pécuniaires 3 Chapitre 1 : Règles communes 3 Section 1 :

TOULOUSE Délivré par L’UNIVERSITE TOULOUSE 1 SCIENCES SOCIALES Discipline ou spécialité : SCIENCES DE GESTION Présentée et soutenue par Ali DARDOUR Le 18 mai 2009 Titre : L’INFLUENCE DE LA GOUVERNANCE ET DE LA PERFORMANCE SUR LA RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS : le rôle des réseaux sociaux dans les entreprises françaises cotées Jury Directrice de recherche : Madame Christiane ALCOUFFE Professeur émérite à l’Université Toulouse 1 Rapporteurs : Madame Christine POCHET Professeur des Universités, IAE

La diversité des dirigeants Les individus qui dirigent les organisations remplissent des fonctions similaires : finaliser, animer et contrôler. Cependant, ils ne forment pas un groupe homogène, car leur statut et leur rôle varient selon les caractéristiques – juridiques, de taille, de secteur… – des organisations. On entend généralement par dirigeants, les mandataires sociaux qui représentent l’organisation et l’engage à l’égard des tiers, et les directeurs qui regroupent sous leur autorité plusieurs

2/ La réglementation de la rémunération des dirigeants Depuis toujours, l’argent est un sujet tabou pour les français. Plusieurs explications peuvent être données à cette situation. Tout d’abord, à une, deux ou trois générations près, on vient tous du monde rural et de ce fait il nous reste des empreintes de la culture paysanne. On transmet le souvenir de cet argent caché dans les soupières ou sous les matelas pour éviter de se le faire voler. Ensuite, nous sommes marqués par la religion

TD 8 exposéSéance 8 : La responsabilité du dirigeant social Selon Madame Pain, docteur en droit, le dirigeant social “est soumis à une responsabilité commerciale avec l'obligation d’assurer, voire de contribuer parfois aux charges des dettes contractées au nom de la société. Plus généralement, il peut être déclaré responsable d'un dommage social du fait de la direction de son entreprise. Ainsi, il peut être responsable des actes de gestion imputables à la société ou à un de ses salariés causant un

l’équipe dirigeante CHAQUE JOUR, L’ÉQUIPE DIRIGEANTE (OU LE DIRIGEANT) PREND DES DÉCISIONS. les rôles techniques 1 Finaliser L’équipe dirigeante finalise son activité : ▪ en fixant des objectifs  - stratégiques et opérationnels; - qualitatifs et/ou quantitatif. ▪ en choisissant les moyens financiers, humains et technologiques ; ▪ en intégrant les contraintes et les facteurs de contingence (cf. Fiche Repère 3). 2 Contrôler L’équipe dirigeante contrôle

civile des dirigeants des sociétés ;La responsabilité civile des dirigeants de sociétés est engagée lorsque ces derniers commettent des fautes qui causent un préjudice à la société ou à des tiers. Cette responsabilité peut être engagée tant envers les tiers (clients, fournisseurs, actionnaires, etc.) qu'envers la société elle-même.Les dirigeants de sociétés peuvent ainsi voir leur responsabilité civile engagée dans différentes situations, telles que :· Des fautes de gestion : les dirigeants doivent

Schéma de Jakobson Référent Les femmes dirigeantes d’entreprise Émetteur Moi-même Message Le nombre réduit de femmes dirigeantes d’entreprises Récepteur Auditeurs étudiants Canal Radio étudiante Code Français oral Objectif de communication Informer les jeunes étudiants sur la situation des femmes dirigeantes d’entreprises Stratégie de communication Moyen d’expression : intervention radiophonique Fonctions du discours+ Fonction dominante

 Processus  d’implantation  d’une  démarche  RSE  ......................................................................................................................  31   Deuxième  Partie  :  Discours  de  Dirigeants  et  RSE,  Le  cas  de  GDF  SUEZ  ..........................................  33     A)   Méthodologie  de  Recherche  ............................................................................