TD 8 exposéSéance 8 : La responsabilité du dirigeant social
Selon Madame Pain, docteur en droit, le dirigeant social “est soumis à une responsabilité commerciale avec l'obligation d’assurer, voire de contribuer parfois aux charges des dettes contractées au nom de la société. Plus généralement, il peut être déclaré responsable d'un dommage social du fait de la direction de son entreprise. Ainsi, il peut être responsable des actes de gestion imputables à la société ou à un de ses salariés causant …afficher plus de contenu…

Il s’agira ensuite de voir dans une deuxième partie “La détermination des critères qualificatifs de la faute séparable” (B).
B – La détermination des critères qualificatifs de la faute séparable.
La décision semble subordonner la condamnation du dirigeant à réparer le préjudice du tiers à la preuve tant d’une intention fautive (1) que d’une faute lourde (2).
1. L’emprunt au droit pénal de la faute intentionnelle.La notion d’intention dans la commission d’une infraction provient du droit pénal. L’article
121-3 du Code pénal dispose qu’il n’y a pas crime ou délit sans intention de le commettre. Il s’agit du caractère intentionnel, qui renvoie que l’auteur du forfait est non seulement au courant et conscient, non seulement de ce qu’il pose comme acte mais également de …afficher plus de contenu…

La Cour de Cassation a exprimé dans le même arrêt, une responsabilité propre pour les représentants légaux et mandataires qui commettent des fautes intentionnelles. C'est donc naturellement que la jurisprudence a continué sur la voie d'une recherche de responsabilité personnelle du dirigeant social. Par ce fait, l'arrêt du 20 mai 2003 s'inscrit dans ce courant jurisprudentiel. L'apport de cet arrêt est très important car il permet d'avoir une définition générale et abstraite de la faute séparable des fonctions.
Cette définition va servir de support aux décisions ultérieures.
2. Après 2003 : La reconnaissance d’une responsabilité personnelle du dirigeant
d’une