Dirigisme Economique Sous L Ancien Régime

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE : Introduction : Définition : le droit public économique peut se définir, comme l’ensemble des procédés, des techniques juridiques, au service des pouvoirs publics pour agir dans le domaine de l’économie. Elles vont permettre aux autorités publiques d’agir sur l’économie surtout en période de crise. Certains responsables politiques vont utiliser plus que d’autres les techniques qui agissent sur l’économie. Pour relancer un secteur ont agi sur des techniques juridiques

dt privé (avec dt commerc.). Aujourd'hui encore droit privé commun (on l'applique si rien d'autre). Ens règles individualisation personne ; rapports vie en société ; propriété ; obligations individu. Code civil 1804 (synthèse acquis révol et règles ancien droit ; nvtés = laïcité, individualisme, libéralisme). Pas de gde évolution avt fin 19° (révol indus) puis fin 20° (mœurs et UE) ; tendance égalitariste (H/F, enfants natu/légit...) et interventionniste (juge in aff. famille) + prise en cte intérêt

- Mobiliser l’argent *Les dépenses accrues entraînent une hausse des prix appelée inflation et le financement de la guerre oblige les Etats à emprunter auprès des banques et des particuliers. L’Etat prend alors en main l’économie, c’est le dirigisme économique. Il reconvertit les usines pour l’armement, c’est aussi l’époque d’un bond technologique qui profite à des industriels tels que Walter RATHENAU en Allemagne, Louis RENAULT et André CITROEN en France. Certains industriels ou commerçants s’enrichissent

légitimante du caractère obligatoire. Du point de vue épistémologique, cette réflexion révélera tant soit peu, l’opposition fondamentale entre le caractère obligatoire et la base contractuelle des assurances obligatoires. Partant, elle se présente sous forme d’un plaidoyer visant la révision de la nature juridique des assurances obligatoires. Cette révision pourra déboucher sur une alternative qui se présente de la manière suivante : ou bien relativiser ou mieux supprimer le caractère obligatoire

politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et leurs alliés entre 1945 et 1990, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie. C’est en 1947, sous la plume de l’homme d’État américain Bernard Baruch, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois1. Elle est vite popularisée par le journaliste Walter Lippmann2. D'après Raymond Aron, il s'agissait d'une « guerre limitée » ou « paix

: « Question sociale » et sciences sociales au XIXe siècle 1.1- Émergence et évolution de la « question sociale »1 a- La période 1830-1850 : paupérisme et révolutions Le XIXe siècle est considéré comme une période charnière de l’histoire économique et sociale pour l’ensemble du monde car il marque la transition entre le monde 1 Cette partie se centre principalement sur la situation française. 1 traditionnel (que le XVIIIe siècle était encore) et le monde développé (que sera le

occupants qui peuplèrent l’actuel territoire luxembourgeois sont des plus ténues. Les premières traces d’activité humaine sembleraient remonter au paléolithique inférieur. Les fouilles ont révélé l’existence d’une activité industrielle lithique ancienne dont nous gardons pour témoins des pierres à la taille rudimentaire, type coups-de-poing en silex, outils et armes à la fois, ou bien des objets en quartzite distribués pratiquement sur tous les sites fouillés. Il est probable que les premières

la « crise intellectuelle » du 16e siècle, ce sont les bourbons qui vont être les artisans de l’édification définitive de la monarchie absolue. Différents souverains qui se succèdent : * Le roi Henri IV (1589-1610) poursuit le redressement économique et financier du royaume et il règle le problème religieux par l’édit de Nantes (1598 jusqu’à sa révocation en 1685). * Période de régence (quand le roi est mineur et ne peut pas gouverner). C’est Marie de Médicis qui assure cette régence avant

Mercatorum, est un droit coutumier (coutumes), corporatif et véritablement européen (international = foires). §2 Du Moyen-âge à la fin du 18ème siècle Pendant cette période, plusieurs facteurs vont influencer le droit commercial : - des facteurs économiques : ouverture de l’Europe au nouveau monde avec une production d’or et d’argent en provenance d’Amérique qui s’est fortement développée = positif pour les commerçants. - des facteurs politiques : consolidation de la monarchie et constitution d’un

politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et leurs alliés entre 1947 et 1991, année de l'implosion de l'URSS et de la dissolution du Pacte de Varsovie. C’est en 1947, sous la plume de l’homme d’État américain Bernard Baruch, que l’expression « Cold War » apparaît pour la première fois[1]. Elle est vite popularisée par le journaliste Walter Lippmann[2]. D'après Raymond Aron, il s'agissait d'une « guerre limitée » ou «