Dirigisme Economique Sous L Ancien Régime

Lundi 28 septembre Le droit des affaires: c'est ensemble des règles et institutions qui encadrent l'activité économique et la vie des affaires. Quand on parle du droit des affaires on parle du phénomène de l'entreprise. Deux sous-spécialité du droit des affaires: le travail qui permet la production et les structures, les sociétés. On a donc le droit du travail et des sociétés. Il y a aussi le droit de la distribution, le droit de la concurrence, le droit des fusion-acquisition, le droit boursier

la CJ puis intégré par Maas, on protège la LC capitaux + moyens de paiement. Très proche des conceptions civilistes. Qu'est-ce qu'un paiement ? CJ considère que transfert de devises qui constitue une contre prestation dans le cadre d'une transaction sous-jacente. Donc le paiement c'est la transmission d'un prix en échange d'un bien ou d'une prestation. On le distingue des transferts financiers (mouvements de capitaux) qui vise eux des placements ou des investissements. Distinction subtil car si on acquiert

2) Les caractères de la règle de droit a) Les caractères classiques de la règle de droit * La règle de droit générale et abstraite car elle s’applique à tous de la même façon. 4 aout 1789 : abolition des privilèges. Privilège d’ancien régime. (De « priva lex » : loi privé), Le code pénal de 1793 : premier code pénal. * La règle de droit est impersonnelle : elle vise non personnellement les personnes. Il y a tout de même deux exceptions : les lois de nationalisation, et les lois

-1914 ¼ de la planète est réparti en colonies entre 6 métropoles Thèse de Jacques Marseille dans Empire colonial et capitalisme français  1916 L’impérialisme, stade suprême du capitalisme Lénine 1919 Les conséquences économiques de la paix J.M. Keynes=> manque de culture économique des négociateurs des traités -1922 Conférence de Gênes=> Gold Exchange Standard [$ remplace franc or & le GES remplace l’UML] 1921-1926 l’hyperinflation Allemande, domptée par le « magicien » Schacht -1929

juridique du terme, le bien désigne les droits qui portent sur ces choses. En effet, les choses qui ne présenteraient guère d'utilité ou de valeur économique ne nécessitent pas l'existence de droits sur elle. Or, la valeur économique justifie toujours l'appropriation privée. Ces droits sont les droits subjectifs qui portent sur les choses ayant une valeur économique. En Droit, les biens ne désignent donc pas la chose, mais plutôt les droits qui portent sur elle. Le Droit des biens est le Droit qui met les

dégâts sur leur territoire ; 400 000 soldats morts (seulement…) > apparaissent à juste titre comme les grands vainqueurs de la guerre. Contrôle l’arme nucléaire jusqu’en 1949 + les ¾ du stock d’or mondial > peuvent aussi manier à leur guise l’arme économique. (L’élément qui devient rapidement fondamental pour comprendre la réorganisation des relations internationales après guerre = la notion de puissance. Celle-ci est soutenue par un affrontement idéologique fort qui suscite un antagonisme radical

devient un faisceau indivisible, un ensemble indivis de droit de puissance publique. Beaucoup d'auteur ont tenté une énumération des prérogatives régaliennes. Ces distinctions découlent néanmoins du pouvoir de faire, de donner et de casser la loi. Sous cette maxime, sont compris tous les autres droits et toutes les différentes marques de la souveraineté. J. Bodin a réussi à unifier les compétences étatiques. Cette indivisibilité a pour corolaire l'incommunicabilité de la souveraineté par rapport

et enfin, un exposé de l’organisation de cette union économique. On est face à un gouvernement qui essaye de convaincre d’autres Etats de son projet : ce projet est-il suffisamment concret ? Quelles sont les raisons qu’invoque le gouvernement ? I) Un constat d’échec de l’ordre européen établi au lendemain de la guerre Création de nouveaux Etats, ce morcellement pour Briand mène à un risque d’une dispersion de forces. C’est un argumentaire ancien ; de nouvelles puissances émergent. La première guerre

Mais, la notion de droit commercial s’est élargie de manière considérable : il ne concerne plus le seul secteur de la distribution mais concerne aussi le secteur de la production (c'est à dire tout le secteur industriel) et le secteur de l’activité économique. Quelques secteurs échappent au droit commercial : tout ce qui touche l’agriculture, toutes les activités libérales c'est à dire les activités des professions libérales… Mais dans les deux cas, on peut voir l’influence du droit commercial qui pénètre

entre entreprises soit un abus de position dominante). 1ère condition : que la clause ne soit pas l’objet principal de l’accord. Le droit de la concurrence peut autoriser des accords à condition que cette clause soit l’accessoire d’une opération économique légitime, licite. 2ème condition il ne faut pas que les restrictions de concurrence présentent un caractère excessif, les autorités de la concurrence vont examiner le paramètre du champ de la non concurrence. Remarque : le droit de la concurrence